Principes directeurs relatifs à la reconnaissance de qualifications complémentaires par la FSP

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I.	Avant-propos Les psychologues qualifiés offrent des prestations dans divers domaines. Les cursus de qualification complémentaire permettent aux psychologues d'acquérir des compétences professionnelles spécifiques dans un champ d'activité psychologique. Ils se basent sur une formation universitaire comportant la psychologie comme branche principale et - pour certains domaines professionnels - sur une formation postgraduée complète. Le 1er juin 2002, l'assemblée des délégués de la FSP a approuvé un élargissement de l'architecture de la formation postgraduée et continue de la FSP. Une décision qui a ouvert la voie à la reconnaissance de cursus complets au niveau de la formation continue par la FSP ainsi que de l'attribution de titres FSP appropriés aux personnes ayant suivi ces formations avec succès. Appelés «certificat de qualification complémentaire», ceux-ci attestent les compétences professionnelles spécifiques qui ont été acquises. Afin de garantir que les titulaires exercent leur activité selon l'état le plus récent de la science et de la pratique, ces certificats sont attribués pour une durée limitée et exigent une formation continue permanente. L'architecture élargie se présente de la manière suivante: Cette structure s'inspire de la future «Loi fédérale sur la formation de base, la formation postgraduée et continue dans les professions du domaine de la psychologie» (LPsy) que le Conseil fédéral a demandé à l'Office fédéral de la santé publique d'élaborer. Les divers éléments de cette structure se basent également sur les statuts de la FSP ainsi que sur plusieurs principes directeurs de la FSP (voir schéma).
II. 1.	Reconnaissance des cursus de formation complémentaire par la Buts des principes directeurs La promotion et la coordination de cursus de formation continue d'une excellente qualité font partie des préoccupations majeures de la FSP. Les principes directeurs présents ont pour but de définir les critères concernant les cursus de qualification complémentaire reconnus par la FSP et qui sont organisés par la FSP elle-même, par ses associations professionnelles ou cantonales affiliées, par des institutions privées ou des universités. Les cursus de qualification complémentaire répondant aux critères mentionnés dans le présent document et qui sont reconnus par la FSP, constituent la base pour l'attribution des certificats de qualification complémentaire concernés (voir 3e partie).
2.	Définitions Les divers termes utilisés dans ces principes directeurs ont la signification suivante: Formation postgraduée: spécialisation de plusieurs années, postérieure aux études universitaires en psychologie (comme branche principale) basée sur la pratique et permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Formation continue: entretien de la qualification professionnelle acquise; la prise en compte de l'évolution scientifique dans le domaine professionnel concerné (formation permanente). Qualification complémentaire: techniques, méthodes et applications psychologiques particulières qui sont employées par les psychologues dans le cadre de leurs activités ou qui sont fournies sous forme de prestations dans des situations spécifiques. Cursus de qualification supplémentaire: programme de formation continue comportant des buts pédagogiques précis qui est élaboré conformément aux critères fixés dans le présent document par des organisateurs de formation et qui permet d'obtenir un certificat FSP de qualification complémentaire. Organisateur: FSP, associations affiliées, université, institution privée qui élabore un cursus de qualification complémentaire et est responsable de l'offre proposée. Fournisseur: FSP, associations affiliées, université ou institution privée qui propose un cursus de qualification complémentaire complet ou partiel (modules isolés).
3.	Buts, contenus et formes des cursus de qualification complémentaire Le cursus de qualification complémentaire accompli avec succès donne aux psychologues la qualification requise pour une activité dans le domaine professionnel correspondant sous leur propre responsabilité. Les buts pédagogiques, les contenus et les formes du cursus de qualification complémentaire sont formulés dans les cursus et doivent faire l'objet de la plus grande transparence avant le début de la formation. La majeure partie des contenus d'un cursus de qualification complémentaire doit être constituée par des éléments propres à la profession et au domaine d'activité en question. Parallèlement, le lien avec les derniers développements importants des connaissances scientifiques doit être assuré en permanence. Les éléments suivants font partie de son contenu: Connaissances (bases théoriques et connaissances professionnelles). Exercices axés sur la pratique, entraînements. Premières expériences pratiques accompagnées (obligatoires dans le cas des applications diagnostiques et thérapeutiques) avec supervision, coaching, etc. Documentation de cas. Une activité pratique, pour le moins à temps partiel, dans chacun des domaines de la qualification complémentaire concernée est obligatoire.
4.	Exécution des cursus de qualification complémentaire La planification et l'organisation des cursus de qualification complémentaire relèvent de la responsabilité de la FSP, des associations regroupées au sein de la FSP, des instituts privés de formation et des instituts universitaires. Les organisateurs de cursus de qualifications complémentaires sont responsables de l'organisation conforme aux buts pédagogiques et de l'évaluation des dits cursus.
5.	Durée des cursus de qualification complémentaire Le contenu des cursus de qualification complémentaire doit être conforme aux exigences spécifiques de la qualification complémentaire ainsi qu'à celles de l'activité professionnelle psychologique tant sur le plan théorique que pratique et doit être fixé par la FSP. Les modalités précises concernant la durée sont fixées dans le cursus.
6. 6.1	Exigences minimales Exigences minimales posées aux formateurs et aux superviseurs Les formateurs et les superviseurs chargés de l'enseignement de contenus psychologiques doivent satisfaire aux exigences suivantes: Formation de base: diplôme universitaire en psychologie (comme branche principale) ou en médecine. Formation postgraduée (lorsqu'une formation postgraduée complète est exigée pour le cursus de qualification complémentaire, voir point 6.2): formation postgraduée complète dans la spécialisation qui fait l'objet de l'enseignement postgraduée et au moins cinq ans d'activité dans la spécialisation. Qualification complémentaire: remplir de manière générale les critères exigés pour le certificat de qualification complémentaire concerné et être au bénéfice d'une activité pratique reconnue. Les autres exigences sont réglées par la Commission de formation postgraduée et de formation continue de la FSP. Des formateurs et des superviseurs bénéficiant d'une formation postgraduée et de formations continues équivalentes acquises à l'étranger peuvent également être utilisés pour l'enseignement. Avec l'accord de la FSP, l'organisateur peut, dans des cas justifiés, engager d'autres spécialistes ayant des qualifications équivalentes.
6.2	Conditions d'admission des participant(e) Les cursus de qualification complémentaire sont ouverts aux psychologues titulaires d'un diplôme universitaire en psychologie (branche principale). Les cursus de qualification complémentaire destinés aux psychologues spécialistes sont ouverts aux psychologues FSP titulaires du titre de spécialisation correspondant. Dans des cas justifiés, les cursus de qualification complémentaire sont aussi ouverts à d'autres spécialistes. Les conditions appropriées permettant la participation au cursus de qualification complémentaire ainsi que les éventuelles exigences supplémentaires (p. ex. dans le domaine de l'expérience pratique) doivent être clairement indiquées dans le cursus. La responsabilité de la sélection des participant(e)s incombe aux organisateurs.
7.	Coûts des formations de qualification complémentaire Les coûts des divers éléments du cursus de qualification complémentaire doivent faire l'objet de la transparence la plus totale avant le début de la formation.
8.	Evaluation du succès individuel de la formation de qualification complémentaire Le contenu et la procédure de la qualification finale doivent être précisés clairement avant le début de la formation continue et relèvent de la responsabilité de l'organisateur. L'appréciation devra être documentée. Le candidat a un droit de regard sur les pièces versées à son dossier. Sur présentation de l'attestation de réussite aux épreuves de fin d'études, y compris de l'accomplissement des expériences pratiques complémentaires exigées, les candidats qui en feront la demande à la FSP, obtiendront un certificat de qualification complémentaire concernant l'activité professionnelle appropriée, pour autant qu'ils soient membres de la FSP. L'attribution du certificat est réglée dans la 3e partie de ces principes directeurs. Les personnes qui ne sont pas membres de la FSP obtiennent une attestation de participation aux études.
9.	Vérification et garantie de la qualité des cursus de qualification complémentaire La Commission de formation postgraduée et de formation continue (CFPFC) de la FSP vérifie les cursus de qualification complémentaire inédits ainsi que ceux mis à jour en fonction des critères définis ci-dessus et les soumet au comité de la FSP en vue de leur approbation par l'assemblée des délégués de la FSP. Elle veille au respect des exigences minimales posées aux cursus de qualification complémentaire agréés par la FSP et propose les adaptations indispensables. Elle exige des organisateurs une évaluation de la qualité d'un cursus de la qualification complémentaire. Elle tient à jour les listes des cursus agréés, des formateurs et des superviseurs en activité dans les cursus agréés, ainsi que des certificats de qualification complémentaire reconnus par la FSP. Elle soutient la coopération entre les divers organisateurs.
10.	Obligation d'annoncer les modifications d'un curriculum Toutes les modifications d'éléments effectifs et importants pour la reconnaissance d'un cursus doivent être annoncées spontanément et en permanence à la FSP. Cela concerne en particulier les modifications de la conception, de l'organisme responsable, de la durée et du contenu du cursus de qualification complémentaire. Dans les cas de modification d'éléments déterminants pour la reconnaissance, la FSP se réserve le droit d'effectuer à nouveau un examen de la reconnaissance. La reconnaissance peut notamment être retirée si le cursus de qualification complémentaire ne correspond plus aux exigences de qualité requises par la FSP. La CFPFC soumet une proposition appropriée au comité de la FSP à l'intention de l'AD.
III. 11. 11.1	Attribution des certificats de qualification complémentaire Cursus de qualification complémentaire et certificats de formation complémentaire But du certificat de qualification complémentaire Le certificat de qualification complémentaire FSP constitue la confirmation qu'un cursus de qualification complémentaire, y compris les expériences pratiques fixées, a été accompli avec succès. La FSP le décerne à des psychologues FSP ou à des psychologues spécialistes FSP qui, ayant accompli avec succès un cursus de qualification complémentaire, sont qualifiés pour exercer sous leur propre responsabilité l'activité psychologique correspondante. Le certificat FSP de qualification complémentaire donne l'obligation à ses titulaires de suivre une formation continue régulière dans le domaine des compétences professionnelles acquises.
11.2	Cursus de qualification complémentaire et certificats de qualification complémentaire Les certificats de qualification complémentaire existent dans les domaines d'activité de la psychologie pour lesquels des cursus de qualification complémentaire ont été reconnus par l'assemblée des délégués de la FSP. Les psychologues FSP, respectivement les psychologues spécialistes FSP peuvent demander un certificat FSP de qualification complémentaire pour l'activité professionnelle concernée après avoir accompli avec succès un cursus de qualification complémentaire et être au bénéfice d'une attestation confirmant qu'ils ont satisfait aux exigences en matière d'expérience pratique. L'attribution de certificats de qualification complémentaire prend uniquement en considération les parties de formation continue suivies après l'obtention du diplôme universitaire en psychologie (comme branche principale).
11.3	Certificat FSP de qualification complémentaire et affiliation à la Les certificats de qualification complémentaire peuvent être sollicités par les membres ordinaires de la FSP. Dans des cas justifiés, un cursus peut prévoir que les certificats des qualifications complémentaires concernées peuvent aussi être décernés à des membres extraordinaires. Ceci doit cependant être fixé dans le cursus.
12.	Voies à suivre pour obtenir un certificat de qualification complémentaire La demande pour obtenir un certificat FSP de qualification complémentaire peut être déposée: après avoir réussi un cursus de qualification complémentaire reconnue par la FSP (12.1); conformément aux dispositions transitoires (12.2); selon les critères d'équivalence (12.3).
12.1	Les cursus de qualification complémentaire reconnus par la Les psychologues FSP qui ont commencé et terminé avec succès un cursus de qualification complémentaire après sa reconnaissance par l'assemblée des délégués de la FSP, peuvent demander le certificat de qualification complémentaire correspondant.
12.2	Dispositions transitoires Les dispositions transitoires entrent en vigueur après approbation d'un cursus de qualification complémentaire par l'assemblée des délégués de la FSP. Elles restent en vigueur durant deux ans. Elles permettent aux psychologues exerçant depuis des années une activité professionnelle dans le domaine correspondant et ayant suivi des formations continues, de demander le certificat de qualification complémentaire. Les exigences suivantes doivent toutefois être remplies: exercer l'activité professionnelle en question pendant au moins trois ans avec un taux d'occupation convenable. avoir accompli 50 pour cent des prestations exigées dans le cursus concerné en matière de contenu et de durée pour la théorie et la pratique. remplir les exigences supplémentaires posées par les organisateurs de formations pour autant qu'elles figurent formellement dans le cursus.
12.3	Critères d'équivalence Il est possible de demander un certificat de qualification complémentaire sans avoir suivi un cursus de qualification complémentaire reconnu par la FSP. C'est le cas des psychologues qui ont suivi à l'étranger une formation continue, y compris l'expérience pratique, équivalant à un cursus de qualification complémentaire reconnu par la FSP en matière de contenu et de durée. Dans des cas justifiés du point de vue professionnel, des prestations additionnelles pourront être exigées dans le cursus
13.	Examen des demandes et attribution des certificats de qualification complémentaire Toutes les demandes de certificat de qualification complémentaire doivent être déposées auprès des organisateurs de cursus de qualification complémentaire reconnue par la FSP dans le domaine en question. Les organisateurs sont tenus de procéder à l'examen de ces demandes; ils doivent assurer que leur instance habilitée à procéder à l'examen prend ses décisions en toute indépendance des intérêts de l'organisation. Dans des cas exceptionnels justifiés, la FSP pourra se charger de cette tâche à la demande expresse des organisateurs et contre une indemnisation convenable; cette possibilité doit figurer clairement dans le cursus. Chaque organisateur de formation continue reconnue par la FSP crée une instance qui procède à l'examen des demandes qui lui parviennent. Au sein de la FSP, c'est la Commission des titres de spécialisation et des certificats (CTSC) qui est compétente pour l'attribution des certificats de qualification complémentaire. La CTSC contrôle les demandes et décide de l'attribution des certificats de qualification complémentaire. L'examen des demandes fait l'objet d'une taxe. En cas de réponse négative, le candidat recevra une communication écrite de la part de l'instance qui a refusé la demande.
14.	Validité des certificats de qualification complémentaire Les certificats de qualification complémentaire doivent être considérés comme étant une confirmation des compétences professionnelles spécifiques limitée dans le temps. Ils doivent faire l'objet d'une confirmation tous les cinq ans. Il s'agira à ce moment-là de prouver que les compétences professionnelles spécifiques ont été maintenues au niveau actuel de la science et de la pratique grâce à une formation continue permanente ainsi qu'à des activités professionnelles dans le domaine concerné. L'AD peut fixer une taxe annuelle dont le paiement sera exigé des titulaires d'un certificat de qualification complémentaire.
IV 15.	Dispositions finales Recours Selon le règlement relatif au traitement des recours, les organisateurs sont en droit de déposer un recours auprès de la commission de recours de la FSP contre une décision de la CFPFC concernant la reconnaissance ou la non reconnaissance d'un cursus. L'organisateur et la FSP ou la CFPFC sont tenus de garantir un droit de regard à la commission de recours sur l'ensemble des documents et dossiers pertinents pour le cas en question. Les autres dispositions prévues par le droit fédéral demeurent réservées. Conformément au règlement relatif au traitement des recours, les personnes qui ont demandé un certificat de qualification complémentaire sont en droit de déposer un recours auprès de la commission de recours de la FSP contre une décision de la CTSC concernant l'attribution ou la non attribution d'un tel certificat. L'organisateur et la FSP ou la CTSC sont tenus de garantir un droit de regard à la commission de recours sur l'ensemble des documents et dossiers pertinents pour le cas en question.
16.	Application des principes directeurs L'application des présents principes directeurs est réglée dans les dispositions d'application y relatives. Les dispositions d'application concernant la 2e partie sont rédigées par la Commission de formation postgraduée et de formation continue et mises en vigueur par le comité de la FSP. Les dispositions d'application de la 3e partie sont rédigées par la Commission des titres de spécialisation et des certificats et mises en vigueur par le comité de la FSP. En cas de doute, le texte de la version allemande fait foi. Approuvés par l'assemblée des délégués de la FSP et entrés en vigueur le 15 novembre 2002.