Action en discrimination salariale de la Züpp: le dossier est renvoyé devant le tribunal administratif

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L’action en discrimination salariale intentée par l’association cantonale des psychologues de Zurich (ZüPP) contre la Clinique universitaire de Zurich entre dans une nouvelle phase. Le Tribunal fédéral exige du tribunal administratif du canton de Zurich qu’il fournisse enfin des arguments – et ce n’est pas la première fois.

Le plaignant, un psychothérapeute psychologue, demande une réévaluation de sa rémunération, estimant que sa classe de salaire est trop basse dans le canton de Zurich par rapport à des fonctions considérées comme «typiquement masculines». Dans son jugement rendu le 10 septembre 2021, le Tribunal fédéral a une nouvelle fois renvoyé la plainte devant le tribunal administratif de Zurich pour un nouvel examen. Il souligne dans son jugement que l’allégation de discrimination salariale n’a une fois de plus pas été examinée par le tribunal administratif, ce qui va à l’encontre du droit d’être entendu. Il condamne par ailleurs la Clinique universitaire à régler les frais de justice et à verser une indemnisation en compensation des frais d’avocat de la Züpp.

Dans son jugement, le Tribunal fédéral précise que le psychologue en question, désormais retraité, avait incontestablement établi la discrimination salariale de manière crédible et que, par conséquent, il incombe à la Clinique psychiatrique universitaire d’apporter une preuve contraire attestant que la différence de salaire repose sur des critères objectifs et est justifiée sur le plan professionnel. L’objectif est d’examiner si l’évaluation de la rémunération est discriminatoire par rapport à des fonctions typiquement masculines comme ingénieur, commissaire des contributions ou réviseur. Le Tribunal fédéral souligne notamment que l’accès au poste en question du psychologue plaignant impliquait d’avoir suivi des études supérieures très poussées, ce qui n’est pas le cas pour les professions assimilées.

Une décision attendue pour 2022
L’action en discrimination salariale mettant en cause l’affectation des psychologues fonctionnaires du canton au bénéfice d’une formation postgrade à la classe salariale 19 occupe les tribunaux depuis novembre 2014 déjà. La Züpp réclame au minimum la classe salariale 20. En mai 2019, le tribunal administratif avait rejeté la demande. D’un commun accord avec la FSP, il avait alors été décidé de porter la plainte devant le Tribunal fédéral. La FSP avait soutenu la ZüPP dans sa démarche en prenant en charge le financement du rapport d’expertise sur le droit du travail. En février 2020, le Tribunal fédéral a annulé la décision du tribunal administratif, estimant qu’elle était arbitraire, enjoignant celui-ci à réexaminer le dossier. Cette fois encore, le jugement n’a pas tenu devant le Tribunal fédéral.


Dans un communiqué, la Züpp indique: «Nous sommes ravis que le Tribunal fédéral insiste pour que le tribunal administratif examine la discrimination salariale. Il est en effet incompréhensible que le psychologue plaignant, désormais retraité, ait dû attendre 7 ans déjà pour voir son dossier examiné conformément au droit en vigueur par les instances préalables compétentes et le tribunal administratif». L’association attend une décision pour 2022.

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