FAQ sur le modèle de prescription

À compter du 01.07.2022, la psychothérapie psychologique sera remboursée par l'assurance de base à condition qu’elle soit prescrite par un médecin. Nous répondons ici aux questions les plus importantes concernant la phase de transition entre le modèle de délégation, aujourd'hui en vigueur, et le modèle de prescription.

    Les prestations des psychologues psychothérapeutes ne sont actuellement remboursées par l'assurance de base que si le ou la thérapeute les fournit sous la surveillance d'un médecin qui l'emploie (psychothérapie déléguée).

    Depuis de nombreuses années, l'objectif de la FSP était que les psychologues psychothérapeutes puissent facturer leurs prestations à charge de l'assurance de base à titre indépendant. Un objectif désormais atteint grâce à l'introduction du modèle de prescription au 1er juillet 2022. Dans la FAQ ci-dessous, vous trouverez la réponse aux questions les plus importantes relatives à la phase de transition, réparties en différents groupes thématiques pour plus de clarté. Les questions et réponses seront régulièrement complétées et mises à jour.

    L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a également publié une FAQ que nous vous recommandons de consulter.

    Groupes thématiques

    Les réponses suivantes reposent sur l’appréciation actuelle provisoire de la situation juridique. Les décisions officielles et la pratique juridique relative à la nouvelle législation, qui reste à établir, peuvent conduire à une révision de cette appréciation.

    1. Quand l’ordonnance concernant la nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des psychologues entrera-t-elle en vigueur?

    Actualisé le 06.10.2021

    2. Pendant combien de temps les prestations de psychothérapie déléguée peuvent-elles encore être facturées?

    Actualisé le 06.10.2021

    3. Je travaille comme psychothérapeute délégué-e. Suis-je tenu-e/autorisé-e de/à résilier mon contrat de travail à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation?

    Actualisé le 31.03.2022

    1. Quelles conditions dois-je remplir en tant que psychothérapeute indépendant-e pour pouvoir facturer mes prestations via l’assurance de base?

    Actualisé le 31.03.2022

    2. J’exerce comme psychothérapeute depuis au moins trois ans. De quoi ai-je besoin pour justifier de cette activité et de la supervision conformément aux dispositions transitoires?

    Actualisé le 31.03.2022

    3. Qu’entend-on par supervision d’une personne qualifiée?

    Actualisé le 31.03.2022

    4. Je dispose de plus de trois ans d’expérience professionnelle, mais je n’ai exercé comme psychothérapeute que pendant une partie de ce temps. Les activités de conseil sont-elles également comptabilisées?

    Actualisé le 31.03.2022

    5. J’ai acquis (une partie de) mon expérience professionnelle à l’étranger. Cette activité à l’étranger est-elle également comptabilisée?

    Actualisé le 31.03.2022

    6. Y a-t-il une possibilité d’effectuer en délégation les 2 à 3 mois d’expérience manquante en tant que psychothérapeute au cours de l’été/automne 2022, de façon à pouvoir profiter des dispositions transitoires avant la fin de l’année 2022?

    Actualisé le 31.03.2022

    7. Ma formation postgrade ne se terminera qu'après le 30 juin 2022. Comment atteindre la troisième année de pratique, qui sera obligatoire pour pouvoir facturer via l’AOS?

    Actualisé le 06.10.2021

    8. Quelles conditions les organisations de psychologues-psychothérapeutes doivent-elles remplir pour pouvoir facturer leurs prestations via l’AOS?

    Actualisé le 31.03.2022

    9. Un cabinet collectif constitué de médecins et de psychologues est-il considéré comme une «organisation de psychologues-psychothérapeutes»?

    Actualisé le 31.03.2022

    10. Comment dois-je procéder pour obtenir l’autorisation de facturer mes prestations via l’AOS?

    Actualisé le 31.03.2022

    11. Puis-je déposer une demande d’admission dans l’assurance de base dans plusieurs cantons?

    Actualisé le 31.03.2022

    12. Faut-il disposer d’un numéro RCC attribué par Sasis SA pour pouvoir facturer ses prestations via l’AOS?

    Actualisé le 31.03.2022

    1. Qui peut prescrire une psychothérapie effectuée par un psychologue?

    Actualisé le 06.10.2021

    2. À quel moment et selon quelles modalités le ou la psychologue-psychothérapeute doit-elle ou doit-il rendre compte au médecin prescripteur?

    Actualisé le 06.10.2021

    3. Comment se déroule le processus de prescription?

    Actualisé le 06.10.2021

    4. La pertinence de la prolongation de la thérapie au-delà de 30 séances doit-elle être évaluée par un psychiatre externe si le médecin prescripteur est lui-même psychiatre?

    Actualisé le 06.10.2021

    5. Les «organisations de psychologues-psychothérapeutes» sont-elles soumises aux mêmes règles sur le nombre de séances de thérapie?

    Actualisé le 31.03.2022

    1. Quelles prestations l’Assurance obligatoire de soins prend-t-elle en charge en vertu de la nouvelle ordonnance?

    Actualisé le 06.10.2021

    2. Combien de séances la caisse-maladie prend-t-elle en charge par prescription médicale?

    Actualisé le 06.10.2021

    3. Combien de temps une séance individuelle/de couple/de groupe peut-elle durer?

    Actualisé le 31.03.2022

    1. Je suis actuellement en formation postgrade de psychothérapeute. De combien d’années d’expérience clinique dans quelles institutions dois-je pouvoir attester pour obtenir le titre fédéral?

    Actualisé le 31.03.2022

    2. Je suis en formation postgrade de psychothérapeute. Je souhaitais acquérir une partie de mon expérience pratique dans le cadre de la psychothérapie déléguée, mais ce n’est plus possible. Dois-je effectuer mon expérience pratique dans une clinique?

    Actualisé le 31.03.2022

    3. Je suis actuellement en formation postgrade. Comment pourrai-je accomplir la pratique clinique nécessaire si je ne peux pas facturer ?

    Actualisé le 13.04.2022

    1. Quel est le tarif pour la psychothérapie effectuée par des psychologues dans l’assurance de base?

    Actualisé le 31.03.2022

    2. Qu’est-ce qu’une convention de structure tarifaire?

    Actualisé le 14.06.2022

    3. Qu’entend-on par gestion des tarifs?

    Actualisé le 09.04.2021

    4. Qui négocie le tarif pour la psychothérapie effectuée par des psychologues (PsyTarif)?

    Actualisé le 06.10.2021

    5. Comment facturer des prestations à l’assureur?

    Actualisé le 06.10.2021

    6. Dois-je être membre de la FSP/de l’ASP/de la SBAP pour pouvoir facturer des prestations de psychothérapie psychologique via l’assurance de base?

    Actualisé le 06.10.2021

    /fr/actualites-publications/faq-sur-le-modele-de-prescription#54435
    Assurance complémentaire/personnes payant elles-mêmes
    1. Après l’entrée en vigueur du modèle de la prescription, la psychothérapie pourra-t-elle toujours être facturée via l’assurance complémentaire?

    Actualisé le 31.03.2022

    2. En tant que psychothérapeute exerçant au sein de mon propre cabinet, ai-je le droit de travailler selon le modèle de la prescription tout en traitant aussi des personnes qui payent elles-mêmes leur consultation?

    Actualisé le 31.03.2022

    3. Les psychothérapeutes peuvent-ils fournir et facturer d’autres prestations que la psychothérapie (coaching de vie, par exemple)?

    Actualisé le 31.03.2022

    1. Je suis actuellement salarié et souhaite exercer à titre indépendant à partir du 1er juillet 2022. Quels sont les aspects à prendre en compte?

    Actualisé le 06.10.2021

    2. Pour les psychologues-psychothérapeutes qui travaillaient dans le cadre du modèle de la psychothérapie déléguée jusqu’ici, l’introduction du modèle de la prescription implique-t-elle qu’ils se mettent à leur compte?

    Actualisé le 31.03.2022

    3. Une ou un psychologue-psychothérapeute indépendant-e peut-elle ou peut-il louer une partie du cabinet d'un psychiatre?

    Actualisé le 31.03.2022

    4. Une ou un psychiatre peut-elle ou peut-il prescrire une psychothérapie à effectuer par une pi psychologue-psychothérapeute qui loue une partie de son cabinet?

    Actualisé le 31.03.2022

    Actualités

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    Psychologue militaire

    Après sa formation, Jana Bergamin a intégré l’armée. Et elle n’est pas la seule psychologue à prendre en charge cette fonction.
    Après sa formation, Jana Bergamin a intégré l’armée. Et elle n’est pas la seule psychologue à prendre en charge cette fonction.
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    La FSP prend position dans la procédure de consultation relative à la transmission des données dans le domaine des tarifs des traitements ambulatoires et à la mise en application de l’article sur les projets pilotes

    Le 11 mars, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur les modifications de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) concernant la transmission des données des assureurs et la mise en œuvre du volet 1a de mesures visant à freiner la hausse des coûts. Ce dernier vise à concrétiser au niveau de l’ordonnance la transmission des données dans le domaine des tarifs des traitements ambulatoires et la mise en application de l’article sur les projets pilotes. En ce qui concerne la transmission des données, la FSP n’approuve pas le texte proposé. Pour l’article sur les projets pilotes, elle est globalement d’accord, mais demande une précision.
    Le 11 mars, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur les modifications de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) concernant la transmission des données des assureurs et la mise en œuvre du volet 1a de mesures visant à freiner la hausse des coûts. Ce dernier vise à concrétiser au niveau de l’ordonnance la transmission des données dans le domaine des tarifs des traitements ambulatoires et la mise en application de l’article sur les projets pilotes. En ce qui concerne la transmission des données, la FSP n’approuve pas le texte proposé. Pour l’article sur les projets pilotes, elle est globalement d’accord, mais demande une précision.
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    Genesung

    Guérison: après une maladie psychique il est possible de s’épanouir

    Jusqu’à présent, la recherche sur les maladies psychiques se concentrait principalement sur les troubles chroniques qui empêchent les gens de s’épanouir (« thriving »). L’équipe de recherche du psychologue clinicien américain Andrew Devendorf de l’University of South Florida montre à présent que beaucoup de personnes ayant souffert d’une maladie psychique sont en mesure de gérer leur vie et de mener une vie équilibrée.
    Jusqu’à présent, la recherche sur les maladies psychiques se concentrait principalement sur les troubles chroniques qui empêchent les gens de s’épanouir (« thriving »). L’équipe de recherche du psychologue clinicien américain Andrew Devendorf de l’University of South Florida montre à présent que beaucoup de personnes ayant souffert d’une maladie psychique sont en mesure de gérer leur vie et de mener une vie équilibrée.
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    Les associations de psychologues, H+ Les Hôpitaux de Suisse, curafutura et la Communauté d’achat HSK ont trouvé un accord tarifaire pour la psychothérapie psychologique remboursée par l’assurance de base

    Les associations de psychologues, H+ Les Hôpitaux de Suisse, curafutura et la Communauté d’achat HSK ont trouvé un accord tarifaire pour la psychothérapie psychologique remboursée par l’assurance de base
    Les associations de psychologues, H+ Les Hôpitaux de Suisse, curafutura et la Communauté d’achat HSK ont trouvé un accord tarifaire pour la psychothérapie psychologique remboursée par l’assurance de base