FAQ sur le modèle de prescription

À compter du 01.07.2022, la psychothérapie psychologique sera remboursée par l'assurance de base à condition qu’elle soit prescrite par un médecin. Nous répondons ici aux questions les plus importantes concernant la phase de transition entre le modèle de délégation, aujourd'hui en vigueur, et le modèle de prescription.

    Webinaires sur le modèle de prescription

    Le 2 décembre 2021, un webinaire a été organisé sur les questions relatives à l'introduction du modèle de prescription.

    >> Lien vers l'enregistrement vidéo

    Un autre webinaire aura lieu le 17 mars 2022. >> Lien vers plus d'informations et inscription

    Les prestations des psychologues psychothérapeutes ne sont actuellement remboursées par l'assurance de base que si le ou la thérapeute les fournit sous la surveillance d'un médecin qui l'emploie (psychothérapie déléguée).

    Depuis de nombreuses années, l'objectif de la FSP était que les psychologues psychothérapeutes puissent facturer leurs prestations à charge de l'assurance de base à titre indépendant. Un objectif désormais atteint grâce à l'introduction du modèle de prescription au 1er juillet 2022. Dans la FAQ ci-dessous, vous trouverez la réponse aux questions les plus importantes relatives à la phase de transition, réparties en différents groupes thématiques pour plus de clarté. Les questions et réponses seront régulièrement complétées et mises à jour.

    L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a également publié une FAQ que nous vous recommandons de consulter.

    Groupes thématiques

    1. Quand l’ordonnance concernant la nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des psychologues entrera-t-elle en vigueur?

    Actualisé le 06.10.2021

    2. Pendant combien de temps les prestations de psychothérapie déléguée peuvent-elles encore être facturées?

    Actualisé le 06.10.2021

    3. Je travaille comme psychothérapeute délégué-e. Suis-je tenu-e/autorisé-e de/à résilier mon contrat de travail à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation?

    Actualisé le 06.10.2021

    1. Quelles conditions dois-je remplir en tant que psychothérapeute indépendant-e pour pouvoir facturer mes prestations via l’assurance de base?

    Actualisé le 06.10.2021

    2. Ma formation postgrade ne se terminera qu'après le 30 juin 2022. Comment atteindre la troisième année de pratique, qui sera obligatoire pour pouvoir facturer via l’AOS?

    Actualisé le 06.10.2021

    3. Quelles conditions les organisations de psychologues-psychothérapeutes doivent-elles remplir pour pouvoir facturer leurs prestations via l’AOS?

    Actualisé le 06.10.2021

    4. Comment dois-je procéder pour obtenir l’autorisation de facturer mes prestations via l’AOS?

    Actualisé le 06.10.2021

    1. Qui peut prescrire une psychothérapie effectuée par un psychologue?

    Actualisé le 06.10.2021

    2. À quel moment et selon quelles modalités le psychologue-psychothérapeute doit-il rendre compte au médecin prescripteur?

    Actualisé le 06.10.2021

    3. Comment se déroule le processus de prescription?

    Actualisé le 06.10.2021

    4. La pertinence de la prolongation de la thérapie au-delà de 30 séances doit-elle être évaluée par un psychiatre externe si le médecin prescripteur est lui-même psychiatre?

    Actualisé le 06.10.2021

    1. Quelles prestations l’Assurance obligatoire de soins prend-t-elle en charge en vertu de la nouvelle ordonnance?

    Actualisé le 06.10.2021

    2. Combien de séances la caisse-maladie prend-t-elle en charge par prescription médicale?

    Actualisé le 06.10.2021

    3. Combien de temps une séance individuelle/de couple/de groupe peut-elle durer?

    Actualisé le 06.10.2021

    1. Je suis actuellement en formation postgrade de psychothérapeute. De combien d’années d’expérience clinique dans quelles institutions dois-je pouvoir attester pour obtenir le titre fédéral?

    Actualisé le 06.10.2021

    1. Quel est le tarif pour la psychothérapie effectuée par des psychologues dans l’assurance de base?

    Actualisé le 09.04.2021

    2. Qu’est-ce qu’une convention de structure tarifaire?

    Actualisé le 09.04.2021

    3. Qu’entend-on par gestion des tarifs?

    Actualisé le 09.04.2021

    4. Qui négocie le tarif pour la psychothérapie effectuée par des psychologues (PsyTarif)?

    Actualisé le 06.10.2021

    5. Comment facturer des prestations à l’assureur?

    Actualisé le 06.10.2021

    6. Dois-je être membre de la FSP/de l’ASP/de la SBAP pour pouvoir facturer des prestations de psychothérapie psychologique via l’assurance de base?

    Actualisé le 06.10.2021

    /fr/actualites-publications/faq-sur-le-modele-de-prescription#54435
    Assurance complémentaire/personnes payant elles-mêmes
    1. Après l’entrée en vigueur du modèle de la prescription, la psychothérapie pourra-t-elle toujours être facturée via l’assurance complémentaire?

    Actualisé le 06.10.2021

    2. En tant que psychothérapeute exerçant au sein de mon propre cabinet, ai-je le droit de travailler selon le modèle de la prescription tout en traitant aussi des personnes qui payent elles-mêmes leur consultation?

    Actualisé le 06.10.2021

    1. Je suis actuellement salarié et souhaite exercer à titre indépendant à partir du 1er juillet 2022. Quels sont les aspects à prendre en compte?

    Actualisé le 06.10.2021

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