FAQ sur le modèle de prescription

Depuis le 1er juillet 2022, la psychothérapie psychologique est remboursée par l'assurance de base à condition qu’elle soit prescrite par un médecin. Nous répondons ici aux questions les plus importantes concernant le modèle de la prescription.

    Depuis de nombreuses années, l'objectif de la FSP était que les psychologues psychothérapeutes puissent facturer leurs prestations à charge de l'assurance de base à titre indépendant. Un objectif désormais atteint grâce à l'introduction du modèle de prescription au 1er juillet 2022. Dans la FAQ ci-dessous, vous trouverez la réponse aux questions les plus importantes relatives à la phase de transition, réparties en différents groupes thématiques pour plus de clarté. Les questions et réponses seront régulièrement complétées et mises à jour.

    L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a également publié une FAQ que nous vous recommandons de consulter.

    Groupes thématiques

    Les réponses suivantes reposent sur l’appréciation actuelle provisoire de la situation juridique. Les décisions officielles et la pratique juridique relative à la nouvelle législation, qui reste à établir, peuvent conduire à une révision de cette appréciation.

    1. Quand l’ordonnance concernant la nouvelle réglementation de la psychothérapie effectuée par un-e psychologue est-elle entrée en vigueur ?

    Actualisé le 07.03.2023

    2. Est-il encore possible de travailler par délégation ?

    Actualisé le 07.03.2023

    3. Je travaille comme psychothérapeute délégué-e. Suis-je tenu-e/autorisé-e de/à résilier mon contrat de travail à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation?

    Actualisé le 31.03.2022

    1. Quelles conditions dois-je remplir en tant que psychothérapeute indépendant-e pour pouvoir facturer mes prestations via l’assurance de base?

    Actualisé le 20.04.2022

    2. J’exerce la psychothérapie depuis plus de trois ans. Comment justifier de cette activité professionnelle et de la supervision conformément aux dispositions transitoires ?

    Actualisé le 07.03.2023

    3. Qu’entend-on par supervision d’une personne qualifiée ?

    Actualisé le 07.03.2023

    4. Je dispose certes de plus de trois ans d’expérience professionnelle, mais je n’ai exercé comme psychothérapeute que pendant une partie de cette période. Les activités de conseil sont-elles également comptabilisées ?

    Actualisé le 10.03.2023

    5. J’ai acquis (une partie de) mon expérience professionnelle à l’étranger. Cette activité à l’étranger est-elle également comptabilisée?

    Actualisé le 31.03.2022

    6. Ma formation postgrade ne se terminera qu'après le 30 juin 2022. Comment atteindre la troisième année de pratique, qui sera obligatoire pour pouvoir facturer via l’AOS?

    Actualisé le 06.10.2021

    7. Quelles conditions les organisations de psychologues-psychothérapeutes doivent-elles remplir pour pouvoir facturer leurs prestations via l’assurance de base ?

    Actualisé le 10.03.2023

    8. Un cabinet collectif constitué de médecins et de psychologues est-il considéré comme une «organisation de psychologues-psychothérapeutes»?

    Actualisé le 31.03.2022

    9. Comment dois-je procéder pour obtenir l’autorisation de facturer mes prestations via l’AOS?

    Actualisé le 10.03.2023

    10. Puis-je déposer une demande d’admission dans l’assurance de base dans plusieurs cantons?

    Actualisé le 10.03.2023

    11. Faut-il disposer d’un numéro RCC attribué par Sasis SA pour pouvoir facturer ses prestations via l’AOS?

    Actualisé le 31.03.2022

    12. Qu’est-ce qui s’applique, si le canton n’a pas approuvé la demande d'admission déposée (dans les temps) avant le 1er juillet 2022?

    Actualisé le 25.8.2022

    1. Qui peut prescrire une psychothérapie effectuée par un psychologue?

    Actualisé le 16.3.2023

    2. À quel moment et selon quelles modalités le ou la psychologue-psychothérapeute doit-elle ou doit-il rendre compte au médecin prescripteur?

    Actualisé le 06.10.2021

    3. Comment se déroule le processus de prescription?

    Actualisé le 16.03.2023

    4. Comment procéder si la thérapie doit être poursuivie au-delà de 15 heures ?

    Actualisé le 16.03.2023

    5. Comment procéder si la thérapie doit être poursuivie au-delà de 30 heures ?

    Actualisé le 10.03.2023

    6. Lorsque les patientes ou les patients ont choisi le modèle du médecin de famille, la prescription doit-elle obligatoirement être rédigée par ce dernier?

    Actualisé le 25.8.2022

    7. Une ordonnance par courrier ou courriel suffit-elle ?

    Actualisé le 16.3.2023

    8. Les « organisations de psychologues-psychothérapeutes » sont-elles soumises aux mêmes règles sur le nombre de séances de thérapie ?

    Actualisé le 16.3.2023

    1. Quelles prestations l’Assurance obligatoire de soins prend-t-elle en charge en vertu de la nouvelle ordonnance?

    Actualisé le 16.03.2023

    2. Combien de séances la caisse-maladie prend-t-elle en charge par prescription médicale?

    Actualisé le 16.03.2023

    3. Combien de temps une séance individuelle/de couple/de groupe peut-elle durer?

    Actualisé le 31.03.2022

    4. Les patients doivent-ils être informés, dans le cadre d'un traitement en cours, qu'avec l'introduction du modèle de prescription, les coûts peuvent être pris en charge par l'assurance de base en présence d'une prescription?

    Actualisé le 25.8.2022

    5. Qu'est-ce qu'une séance?

    Actualisé le 16.03.2023

    1. Je suis actuellement en formation postgrade de psychothérapeute. De combien d’années d’expérience clinique dans quelles institutions dois-je pouvoir attester pour obtenir le titre fédéral?

    Actualisé le 31.03.2022

    2. Je suis en formation postgrade de psychothérapeute. Je souhaitais acquérir une partie de mon expérience pratique dans le cadre de la psychothérapie déléguée, mais ce n’est plus possible. Dois-je effectuer mon expérience pratique dans une clinique?

    Actualisé le 20.04.2022

    3. Qu’en est-il pour les futurs psychologues-psychothérapeutes en cours de formation postgrade chez un médecin délégant?

    Actualisé le 25.8.2022

    4. Un psychologue suivant une formation postgrade en psychothérapie peut-il se faire embaucher par un psychologue-psychothérapeute?

    Actualisé le 01.12.2022

    5. Les psychologues-psychothérapeutes en formation postgrade qui acquièrent leur expérience clinique d’après le modèle de la prescription peuvent-ils facturer leurs prestations à la charge de l’assurance de base?

    Actualisé le 25.8.2022

    6. Est-ce que les personnes en formation employées ont besoin d'un numéro C?

    Actualisé le 29.9.2022

    7. Qui est considéré comme «personne en formation» en psychothérapie ?

    Actualisé le 9.12.2022

    1. Quel est le tarif pour la psychothérapie effectuée par des psychologues dans l’assurance de base?

    Actualisé le 13.12.2022

    2. Qu’est-ce qu’une convention de structure tarifaire?

    Actualisé le 14.06.2022

    3. Qu’entend-on par gestion des tarifs?

    Actualisé le 09.04.2021

    4. Qui négocie le tarif pour la psychothérapie effectuée par des psychologues (PsyTarif)?

    Actualisé le 06.10.2021

    5. Comment facturer des prestations à l’assureur?

    Actualisé le 06.10.2021

    6. Dois-je être membre de la FSP/de l’ASP/de la SBAP pour pouvoir facturer des prestations de psychothérapie psychologique via l’assurance de base?

    Actualisé le 06.10.2021

    7. Protection tarifaire: quand s’applique-t-elle?

    Actualisé le 25.8.2022

    Actualisé le 25.8.2022

    8. En ce qui concerne le tarif actuellement négocié avec HSK (curafutura et H+), la valeur du point tarifaire de CHF 2,58 par minute doit-elle encore être multipliée par la valeur de point tarifaire fixée au niveau cantonal?

    Actualisé le 25.8.2022

    9. Dans quels cas est-ce que la ou le psychothérapeute peut envoyer directement la facture à l’assurance («tiers payant»)?

    Actualisé le 07.10.2022

    10. Dois-je envoyer une copie de la facture au patient/à la patiente dans le système du tiers payant ?

    Actualisé le 07.10.2022

    11. Certaines positions de facturation manquent dans la psychothérapie de l’enfance et de l’adolescence. De plus, les limites ont été fixées beaucoup trop bas. Que me conseillez-vous?

    Actualisé le 9.12.2022

    1. Assurances complémentaires : qu’est-ce qui est valable depuis l’entrée en vigueur du modèle de prescription ?

    Actualisé le 25.8.2022

    2. Que font les assurances complémentaires actuellement ?

    Actualisé le 25.8.2022

    1. Je suis actuellement salarié et souhaite exercer à titre indépendant à partir du 1er juillet 2022. Quels sont les aspects à prendre en compte?

    Actualisé le 06.10.2021

    2. Pour les psychologues-psychothérapeutes qui travaillaient dans le cadre du modèle de la psychothérapie déléguée jusqu’ici, l’introduction du modèle de la prescription implique-t-elle qu’ils se mettent à leur compte?

    Actualisé le 31.03.2022

    3. Une ou un psychologue-psychothérapeute indépendant-e peut-elle ou peut-il louer une partie du cabinet d'un psychiatre?

    Actualisé le 31.03.2022

    4. Une ou un psychiatre peut-elle ou peut-il prescrire une psychothérapie à effectuer par une psychologue-psychothérapeute qui loue une partie de son cabinet?

    Actualisé le 31.03.2022

    5. Depuis le 1er juillet 2022, peut-on être indépendant ET travailler selon le modèle de la psychothérapie déléguée (au sein du même cabinet) jusqu’à la fin de l’année?

    Actualisé le 25.8.2022

    6. Dois-je me récuser, car je ne souhaite travailler qu’avec des personnes payant elles-mêmes leur traitement ou bénéficiant d’une assurance complémentaire ?

    Actualisé le 9.12.2022

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    Le blog de Psychoscope – La crise climatique du point de vue de la psychanalyse (partie 3): le complexe du dinosaure

    Dans son analyse «Klimawandel: Psychoanalytischer Versuch über die Schwierigkeit, ‚nein‘ zu sagen zur Zerstörung der Zukunft unserer Kinder» (2023), Joachim Küchenhoff, psychanalyste membre de la Société Suisse de Psychanalyse (SSPsa), découvre le «complexe du dinosaure». Mais de quoi s’agit-il au juste?
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    Faire face à la pénurie

    Comment réagir quand les ressources viennent à manquer ? Apprenez-en davantage sur le sujet dans le dernier numéro de Psychoscope.
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    Excellente initiative de la Commission des affaires sociales et de la santé publique (CSSS) pour la formation postgrade des psychothérapeutes et leurs patient.es

    La Fédération suisse des psychologues FSP et H+ Les Hôpitaux de Suisse saluent la proposition de la Commission des affaires sociales et de la santé publique (CSSS) d’expliciter les bases légales sur la facturation des psychothérapeutes assistants – une mesure nécessaire suite au refus de santésuisse de prendre en charge leurs prestations.
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    Prise de position : la FSP approuve le financement transitoire du dossier électronique du patient

    Un examen du dossier électronique du patient (DEP) a notamment révélé que son financement n’était pas suffisamment assuré. Un financement transitoire doit donc être prévu jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). La FSP salue cette procédure.
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