FAQ sur le modèle de prescription

Depuis le 1^er juillet 2022, la psychothérapie psychologique est remboursée par l'assurance de base à condition qu’elle soit prescrite par un médecin. Nous répondons ici aux questions les plus importantes concernant le modèle de la prescription.

Depuis de nombreuses années, l'objectif de la FSP était que les psychologues psychothérapeutes puissent facturer leurs prestations à charge de l'assurance de base à titre indépendant. Un objectif désormais atteint grâce à l'introduction du modèle de prescription au 1er juillet 2022. Dans la FAQ ci-dessous, vous trouverez la réponse aux questions les plus importantes relatives à la phase de transition, réparties en différents groupes thématiques pour plus de clarté. Les questions et réponses seront régulièrement complétées et mises à jour.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a également publié une FAQ que nous vous recommandons de consulter.

• Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins
• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
• Ordonnance sur l’assurance-maladie OAMal

Groupes thématiques

• Échéances et délais
• Admission dans l'assurance de base
• Prescription
• Prise en charge des prestations
• Formation postgrade
• Tarifs
• Assurance complémentaire/personnes payant elles-mêmes
• Activité indépendante

Les réponses suivantes reposent sur l’appréciation actuelle provisoire de la situation juridique. Les décisions officielles et la pratique juridique relative à la nouvelle législation, qui reste à établir, peuvent conduire à une révision de cette appréciation.