FAQ sur le modèle de prescription
Depuis le 1er juillet 2022, la psychothérapie psychologique est remboursée par l'assurance de base à condition qu’elle soit prescrite par un médecin. Nous répondons ici aux questions les plus importantes concernant le modèle de la prescription.
Depuis de nombreuses années, l'objectif de la FSP était que les psychologues psychothérapeutes puissent facturer leurs prestations à charge de l'assurance de base à titre indépendant. Un objectif désormais atteint grâce à l'introduction du modèle de prescription au 1er juillet 2022. Dans la FAQ ci-dessous, vous trouverez la réponse aux questions les plus importantes relatives à la phase de transition, réparties en différents groupes thématiques pour plus de clarté. Les questions et réponses seront régulièrement complétées et mises à jour.
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a également publié une FAQ que nous vous recommandons de consulter.
- Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins
- Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
- Ordonnance sur l’assurance-maladie OAMal
Groupes thématiques
- Échéances et délais
- Admission dans l'assurance de base
- Prescription
- Prise en charge des prestations
- Formation postgrade
- Tarifs
- Assurance complémentaire/personnes payant elles-mêmes
- Activité indépendante
Les réponses suivantes reposent sur l’appréciation actuelle provisoire de la situation juridique. Les décisions officielles et la pratique juridique relative à la nouvelle législation, qui reste à établir, peuvent conduire à une révision de cette appréciation.
Actualisé le 07.03.2023
Actualisé le 07.03.2023
Actualisé le 31.03.2022
Actualisé le 20.04.2022
Actualisé le 07.03.2023
Actualisé le 07.03.2023
Actualisé le 10.03.2023
Actualisé le 31.03.2022
Actualisé le 06.10.2021
Actualisé le 10.03.2023
Actualisé le 31.03.2022
Actualisé le 10.03.2023
Actualisé le 10.03.2023
Actualisé le 31.03.2022
Actualisé le 25.8.2022
Actualisé le 16.3.2023
Actualisé le 06.10.2021
Actualisé le 16.03.2023
Actualisé le 16.03.2023
Actualisé le 10.03.2023
Actualisé le 25.8.2022
Actualisé le 16.3.2023
Actualisé le 16.3.2023
Actualisé le 16.03.2023
Actualisé le 16.03.2023
Actualisé le 31.03.2022
Actualisé le 25.8.2022
Actualisé le 16.03.2023
Actualisé le 16.11.2023
Il est vivement recommandé de faire confirmer la garantie de prise en charge par la nouvelle caisse-maladie. Cela permet de s’assurer que la nouvelle caisse-maladie garantira la prise en charge. La FSP conseille également de sensibiliser activement et précocement les patient-e-s à cette thématique.
Actualisé le 31.03.2022
Actualisé le 20.04.2022
Actualisé le 25.8.2022
Actualisé le 01.12.2022
Actualisé le 25.8.2022
Actualisé le 29.9.2022
Actualisé le 9.12.2022
Actualisé le 13.12.2022
Actualisé le 14.06.2022
Actualisé le 09.04.2021
Actualisé le 06.10.2021
Actualisé le 06.10.2021
Actualisé le 06.10.2021
Actualisé le 25.8.2022
Actualisé le 25.8.2022
Actualisé le 25.8.2022
Actualisé le 07.10.2022
Actualisé le 07.10.2022
Actualisé le 9.12.2022
Actualisé le 25.8.2022
Actualisé le 25.8.2022
Actualisé le 06.10.2021
Actualisé le 31.03.2022
Actualisé le 31.03.2022
Actualisé le 31.03.2022
Actualisé le 25.8.2022
Actualisé le 9.12.2022