La psychothérapie dans l'assurance de base
La psychothérapie psychologique doit être remboursée par l'assurance de base si elle est prescrite par un médecin. C'est ce que défend la FSP pour le bien des patientes et patients. Vous trouverez ici toutes les informations sur ce projet.
Les prestations des psychologues psychothérapeutes ne sont actuellement remboursées par l'assurance de base que si le ou la thérapeute les fournit sous la surveillance d'un médecin qui l'emploie (psychothérapie déléguée).
L'objectif de la FSP est que les psychologues psychothérapeutes puissent facturer leurs prestations à charge de l'assurance de base à titre indépendant. Les conditions requises sont remplies: la loi sur les professions de la psychologie réglemente la formation de base et la formation postgrade des psychologues psychothérapeutes.
Dans le projet Psychothérapie, la FSP coordonne et dirige les nombreux travaux pour atteindre cet objectif. Elle travaille en coopération avec les associations de psychologues et psychothérapeutes SBAP et ASP afin que la psychothérapie effectuée par des psychologues soit à l'avenir remboursée par l'assurance de base. En étroite collaboration avec la plateforme Psychothérapie FSP, la FSP, la SBAP et l'ASP rédigent des argumentaires et prises de position, proposent des variantes de modèles, assurent les contacts avec les autorités fédérales compétentes et mettent en place un nouveau système tarifaire.
Modèle de la prescription médicale : un compromis
Le modèle souhaité implique qu'il y ait une prescription médicale pour que les prestations des psychologues psychothérapeutes puissent être remboursées par l'assurance de base. Pour la FSP, le modèle de la prescription médicale constitue un compromis car la formation de base et la formation postgrade académiques des psychologues psychothérapeutes justifient en soi une mise sur un pied d'égalité avec les psychiatres. Cette égalité signifie l'admission des psychologues psychothérapeutes en tant que fournisseurs de prestations à titre indépendant dans la loi sur l'assurance-maladie (LAMal). Mais cette modification de loi prendrait beaucoup de temps. Pour que la nouvelle réglementation de la psychothérapie dans l'assurance de base ait lieu dans un délai raisonnable, la FSP préconise donc d'introduire le modèle de la prescription médicale en modifiant l'ordonnance.
La psychothérapie effectuée par des psychologues doit être admise dans l'assurance de base au moyen du modèle de la prescription médicale. Vous trouvez ici un aperçu du modèle tel que la FSP l'envisage concrètement.
La FSP a développé ses exigences quant au modèle de la prescription médicale conjointement avec les associations de psychologues et psychothérapeutes ASP et SBAP. Les trois associations ont déposé ensemble leurs requêtes auprès de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
La FSP milite en faveur d'un modèle de prescription médicale comportant les éléments suivants:
Cadre de référence
Ne sont remboursés par l'assurance de base que les traitements des troubles psychiques ayant caractère de maladie. Les prestations doivent être efficaces, appropriées et économiques.
Habilitation à prescrire
La psychothérapie doit être prescrite par un médecin.
Contenu de la prescription
Le contenu de la prescription se base sur les articles 2, 3 et 3b de l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS), de manière analogue à la psychothérapie médicale:
- Prise en charge générale de 40 séances diagnostiques et thérapeutiques au maximum.
- En cas de poursuite de la thérapie après 40 séances, un rapport doit être adressé au médecin-conseil de l'assureur.
Responsabilité
Le ou la psychologue psychothérapeute
- pose le diagnostic
- effectue la thérapie sous sa propre responsabilité professionnelle (selon la loi sur les professions de la psychologie)
- est responsable d'établir les rapports aux caisses-maladie et leur facture directement ses prestations.
Libre choix
Le ou la patient-e en possession d'une prescription médicale peut s'adresser au/à la psychothérapeute de son choix pour autant qu'il/elle soit inscrit-e sur la liste des psychothérapeutes reconnus au niveau fédéral.