La psychothérapie dans l'assurance de base

À compter du 01.07.2022, la psychothérapie psychologique sera remboursée par l'assurance de base à condition qu’elle soit prescrite par un médecin. Nous répondons ici aux questions les plus importantes concernant la phase de transition entre le modèle de délégation, aujourd'hui en vigueur, et le modèle de prescription.

Les prestations des psychologues psychothérapeutes ne sont actuellement remboursées par l'assurance de base que si le ou la thérapeute les fournit sous la surveillance d'un médecin qui l'emploie (psychothérapie déléguée).

Depuis de nombreuses années, l'objectif de la FSP était que les psychologues psychothérapeutes puissent facturer leurs prestations à charge de l'assurance de base à titre indépendant. Un objectif désormais atteint grâce à l'introduction du modèle de prescription au 1er juillet 2022. Dans la FAQ ci-dessous, vous trouverez la réponse aux questions les plus importantes relatives à la phase de transition, réparties en différents groupes thématiques pour plus de clarté. Les questions et réponses seront régulièrement complétées et mises à jour.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a également publié une FAQ que nous vous recommandons de consulter.

Groupes thématiques

1. Quand l’ordonnance concernant la nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des psychologues entrera-t-elle en vigueur?

Actualisé le 06.10.2021

2. Pendant combien de temps les prestations de psychothérapie déléguée peuvent-elles encore être facturées?

Actualisé le 06.10.2021

3. Je travaille comme psychothérapeute délégué-e. Suis-je tenu-e/autorisé-e de/à résilier mon contrat de travail à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation?

Actualisé le 06.10.2021

/fr/actualites-publications/psychotherapie#53342
Admission dans l’assurance de base
1. Quelles conditions dois-je remplir en tant que psychothérapeute indépendant-e pour pouvoir facturer mes prestations via l’assurance de base?

Actualisé le 06.10.2021

2. Ma formation postgrade ne se terminera qu'après le 30 juin 2022. Comment atteindre la troisième année de pratique, qui sera obligatoire pour pouvoir facturer via l’AOS?

Actualisé le 06.10.2021

3. Quelles conditions les organisations de psychologues-psychothérapeutes doivent-elles remplir pour pouvoir facturer leurs prestations via l’AOS?

Actualisé le 06.10.2021

4. Comment dois-je procéder pour obtenir l’autorisation de facturer mes prestations via l’AOS?

Actualisé le 06.10.2021

1. Qui peut prescrire une psychothérapie effectuée par un psychologue?

Actualisé le 06.10.2021

2. À quel moment et selon quelles modalités le psychologue-psychothérapeute doit-il rendre compte au médecin prescripteur?

Actualisé le 06.10.2021

3. Comment se déroule le processus de prescription?

Actualisé le 06.10.2021

4. La pertinence de la prolongation de la thérapie au-delà de 30 séances doit-elle être évaluée par un psychiatre externe si le médecin prescripteur est lui-même psychiatre?

Actualisé le 06.10.2021

/fr/actualites-publications/psychotherapie#53330
Prise en charge des prestations
1. Quelles prestations l’Assurance obligatoire de soins prend-t-elle en charge en vertu de la nouvelle ordonnance?

Actualisé le 06.10.2021

2. Combien de séances la caisse-maladie prend-t-elle en charge par prescription médicale?

Actualisé le 06.10.2021

3. Combien de temps une séance individuelle/de couple/de groupe peut-elle durer?

Actualisé le 06.10.2021

1. Je suis actuellement en formation postgrade de psychothérapeute. De combien d’années d’expérience clinique dans quelles institutions dois-je pouvoir attester pour obtenir le titre fédéral?

Actualisé le 06.10.2021

1. Quel est le tarif pour la psychothérapie effectuée par des psychologues dans l’assurance de base?

Actualisé le 09.04.2021

2. Qu’est-ce qu’une convention de structure tarifaire?

Actualisé le 09.04.2021

3. Qu’entend-on par gestion des tarifs?

Actualisé le 09.04.2021

4. Qui négocie le tarif pour la psychothérapie effectuée par des psychologues (PsyTarif)?

Actualisé le 06.10.2021

5. Comment facturer des prestations à l’assureur?

Actualisé le 06.10.2021

6. Dois-je être membre de la FSP/de l’ASP/de la SBAP pour pouvoir facturer des prestations de psychothérapie psychologique via l’assurance de base?

Actualisé le 06.10.2021

/fr/actualites-publications/psychotherapie#54435
Assurance complémentaire/personnes payant elles-mêmes
1. Après l’entrée en vigueur du modèle de la prescription, la psychothérapie pourra-t-elle toujours être facturée via l’assurance complémentaire?

Actualisé le 06.10.2021

2. En tant que psychothérapeute exerçant au sein de mon propre cabinet, ai-je le droit de travailler selon le modèle de la prescription tout en traitant aussi des personnes qui payent elles-mêmes leur consultation?

Actualisé le 06.10.2021

1. Je suis actuellement salarié et souhaite exercer à titre indépendant à partir du 1er juillet 2022Quels sont les aspects à prendre en compte?

Actualisé le 06.10.2021

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Questions de la Commission de la santé publique sur le modèle de la prescription

Le 19 octobre, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des États organise une audition sur la mise en œuvre du modèle de la prescription. En plus des associations de psychologues FSP, ASP et SBAP sont également invités les fédérations de psychiatres, les médecins de familles et les pédiatres, les caisses-maladies et les cantons.
Le 19 octobre, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des États organise une audition sur la mise en œuvre du modèle de la prescription. En plus des associations de psychologues FSP, ASP et SBAP sont également invités les fédérations de psychiatres, les médecins de familles et les pédiatres, les caisses-maladies et les cantons.
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Prise de position relative à l’audition prévue par la CSSS

Selon la NZZ am Sonntag, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des Etats prévoit une nouvelle audition concernant l’introduction du modèle de la prescription pour la psychothérapie effectuée par des psychologues. Elle avait pourtant annoncé en août 2020 déjà qu’elle soutenait le passage du modèle de la délégation à celui de la prescription. La Commission jumelle du Conseil national soutenait, elle aussi, ce changement de modèle. Quant au Conseil fédéral, il a statué depuis longtemps à ce sujet. La FSP ne connaît pas les raisons de cette nouvelle audition, mais souligne l’importance de l’introduction du modèle de la prescription pour toutes les personnes qui ont besoin d’un traitement psychothérapeutique de façon urgente.
Selon la NZZ am Sonntag, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des Etats prévoit une nouvelle audition concernant l’introduction du modèle de la prescription pour la psychothérapie effectuée par des psychologues. Elle avait pourtant annoncé en août 2020 déjà qu’elle soutenait le passage du modèle de la délégation à celui de la prescription. La Commission jumelle du Conseil national soutenait, elle aussi, ce changement de modèle. Quant au Conseil fédéral, il a statué depuis longtemps à ce sujet. La FSP ne connaît pas les raisons de cette nouvelle audition, mais souligne l’importance de l’introduction du modèle de la prescription pour toutes les personnes qui ont besoin d’un traitement psychothérapeutique de façon urgente.
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La double stratégie de la FSP pour le modèle de la prescription a porté ses fruits

À l’été 2018, l’Assemblée des délégué-e-s de la FSP avait approuvé la stratégie du Comité pour le passage au modèle de la prescription pour les psychothérapies effectuées par des psychologues-psychothérapeutes. Pour atteindre cet objectif, le Comité prévoyait d’actionner à la fois les leviers politique et juridique.
À l’été 2018, l’Assemblée des délégué-e-s de la FSP avait approuvé la stratégie du Comité pour le passage au modèle de la prescription pour les psychothérapies effectuées par des psychologues-psychothérapeutes. Pour atteindre cet objectif, le Comité prévoyait d’actionner à la fois les leviers politique et juridique.
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La pandémie pèse sur la santé mentale

Pour une partie de la population suisse, la pandémie de coronavirus représente une charge psychique considérable. C’est la conclusion du rapport final sur l’influence du Covid-19 sur la santé psychique de la population suisse réalisé pour le compte de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Pour une partie de la population suisse, la pandémie de coronavirus représente une charge psychique considérable. C’est la conclusion du rapport final sur l’influence du Covid-19 sur la santé psychique de la population suisse réalisé pour le compte de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).