Bases légales Les lois et les ordonnances suivantes s'appliquent aux psychologues ou peuvent les concerner dans des circonstances données. Loi sur les professions de la psychologie Ordonnance sur les professions de la psychologie Ordonnance du DFI sur l'étendue et l'accréditation des filières de formation po… Code des obligations (en particulier aspects liés au droit du travail et au dro… Code pénal suisse, notamment l'art. 321 sur le secret professionnel
