Conseil juridique

Les membres de la FSP peuvent s’adresser directement au secrétariat général. Chaque membre peut bénéficier chaque année d’un maximum de quatre consultations de 30 minutes.

Vous avez des questions sur la protection du titre de psychologue et l’autorisation d’exercer? Sur le devoir de réserve, les dossiers de patients et les droits de communication? Sur les assurances sociales et les tarifs, le droit du travail, la psychothérapie déléguée et libérale, la déontologie professionnelle, le devoir de diligence ou encore les droits des patients?

Les collaborateurs du service juridique de la FSP sont à votre disposition pour répondre à toutes les questions d’ordre juridique. Pour nous contacter:

• Par e-mail : droit [at] fsp.psychologie.ch (droit(at)fsp.psychologie.ch)
• Par téléphone : le mercredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 au 031 388 88 47

Les renseignements demandés sont fournis par le service juridique par téléphone et par courrier sous les réserves suivantes: Les renseignements fournis se fondent sur les éléments de l’affaire communiqués par le demandeur, sans connaissance détaillée des faits ni de toutes les informations contenues dans le dossier. Il s’agit d’une première appréciation générale des faits présentés et des conséquences juridiques y relatives. Elle ne constitue en aucun cas un avis juridique ferme et définitif. Les demandeurs peuvent donc être adressés à d’autres interlocuteurs (autorités compétentes, avocats). La jurisprudence et la législation peuvent en outre évoluer à tout moment.