Déontologie et qualité
Le Code de déontologie est disponible ici. Vous trouverez également ci-après des explications sur la procédure à suivre pour signaler à la Commission de déontologie un cas présumé d'infraction aux principes édictés dans ce document. En plus, vous trouverez des informations sur les thèmes protection des données, secret professionnel, protection du titre, expertises et interventions en ligne.