Ethique professionnelle et système de juridiction

En tant que spécialistes de tout ce qui touche au psychisme humain, les psychologues assument une responsabilité particulière à l'égard des personnes qui leurs sont confiées. Ils travaillent selon des méthodes scientifiques reconnues et dans le respect des principes éthiques. 

Les psychologues appliquent leurs connaissances professionnelles aux vécus et aux comportements humains dans différents contextes et les perfectionnent en permanence. Leur champ d'activité englobe le conseil, la prise en charge, la psychothérapie, le diagnostic, l'élaboration d'expertises ainsi que l'enseignement et la recherche. Le but de leur activité professionnelle est de promouvoir le bien-être et la santé psychique des êtres humains et de contribuer à l'amélioration de leurs conditions de vie. 

Une partie de la responsabilité particulière assumée dans le cadre de leurs diverses activités correspond à l'éthique professionnelle conformément aux principes déontologiques auxquels tous les membres de la FSP sont soumis. En d'autres termes, ces derniers doivent exercer leur activité professionnelle en s'inspirant des normes éthiques ancrées dans le Code de déontologie. 

Le Code de déontologie est disponible ici. Vous trouverez également ci-après des explications sur la procédure à suivre pour signaler à la Chambre de déontologie un cas présumé d'infraction aux principes édictés dans ce document. 

Code de déontologie de la FSP

Le Code de déontologie de la FSP a pour but de garantir l'éthique et la qualité des prestations psychologiques. Les membres de la FSP s'engagent à respecter les principes fixés par le Code de déontologie dans le cadre de leur travail. 

Le code de déontologie veut favoriser la confiance entre les psychologues et leurs clients ou patients. Il s'agit aussi de préserver la bonne réputation des professions concernées et de protéger le public contre toute utilisation abusive de la psychologie. 

Le Code de déontologie regroupe les règles principales applicables aux professions de la psychologie. Il contient notamment les règles relatives à la gestion des conflits éthiques, à l'instauration de rapports professionnels avec les patients et les clients, mais aussi les règles applicables à la publicité. 

Protection des personnes

Le Code de déontologie protège les droits et l'intégrité de toutes les personnes impliquées dans les activités du domaine de la psychologie ou directement touchées par celles-ci. Il s'agit en particulier des clients ou des patients qui ont recours à une prestation relevant de la psychologie et des personnes suivant une formation de base, postgrade ou continue dans ce domaine. S'ajoutent à cette liste les sujets participant à des projets de recherche en psychologie. Si une personne s'estime lésée dans ces droits, elle peut faire appel au système de juridiction de la FSP.

Organe de médiation (Ombudsman)  

La FSP dispose d'un organe de médiation. L'objectif de la procédure de médiation est de résoudre un litige entre la personne concernée et le membre de la FSP avec l'aide de l'ombudsman, si possible à l'amiable. 

La réclamation doit être formulée par écrit et envoyée par la poste. Le volume de la réclamation est limité à un maximum de quatre pages A4
(taille des caractères : 11 points). Une autorisation écrite de levée du secret professionnel doit être jointe. Il est en outre possible de joindre des preuves écrites de 20 pages au maximum et de nommer des témoins. Le règlement de la procédure de médiation détaille le déroulement de la procédure. 

Si aucune solution à l'amiable n'est trouvée, le plaignant peut, dans les 30 jours suivant la fin de la procédure de médiation, demander à l'Ombudsman de transmettre le cas à la Chambre de déontologie.

• Organe de médiation FSP, Postfach, 3001 Bern

Chambre de déontologie  

La Chambre de déontologie (CDD) examine, sur la base du règlement de la CDD, la plainte transmise par l'organe de médiation et prend une décision - pour autant qu'il soit possible d'entrer en matière - après l'échange d'écritures avec les parties à la procédure et une éventuelle audition. Si la Chambre de déontologie constate une violation du code de déontologie, elle peut prononcer une ou plusieurs des sanctions et mesures suivantes :
Renvoi

• Participation à des cours et à des offres de formation continue ;
• Participation à des heures de supervision ;
• Réalisation d'une expérience individuelle ; 
• Amende jusqu'à 25'000 francs ;
• Exclusion de la FSP

La décision de la Chambre de déontologie n'est pas susceptible de recours au sein de la fédération. 

La Chambre de déontologie peut également agir d'office sans procédure de médiation en cas de suspicion d'infraction grave ou continue de la part d'un membre.

• Chambre de déontologie FSP, Postfach, 3001 Bern

Chambre de recours  

La chambre de recours de la commission du système de juridiction est compétente et statue en dernière instance sur les décisions du comité de la FSP concernant : 

• l'exclusion de membres, sur les décisions du secrétariat général de la FSP et sur les décisions de la commission de formation (CF), pour autant que cela soit prévu dans les statuts et les règlements, sur les décisions d'admission des associations affiliées à la FSP ainsi que du secrétariat général de la FSP. En outre, la chambre de recours statue en tant qu'instance unique sur les litiges entre la FSP et les associations affiliées ainsi que sur les litiges entre associations affiliées. La compétence et la procédure sont régies par un règlement correspondant. En outre, la chambre de recours est le point de contact pour les collaborateurs du secrétariat en cas de mobbing, de cyberbullying ou de harcèlement sexuel.
   
• Chambre des recours FSP, Postfach, 3001 Bern