Bases légales et règlements de la FSP

Les exigences à remplir par les filières de formation postgrade reconnues par la FSP sont fixées par le règlement spécifique édicté par celle-ci. Le Règlement sur la formation postgrade est conforme aux dispositions de la Loi sur les professions de la psychologie (LPsy). Il va même plus loin sur certains points.

Le système de formation postgrade de la FSP repose sur les Statuts et le Code de déontologie  de la FSP. Il trouve sa concrétisation dans le Règlement sur la formation postgrade et les dispositions d’application connexes.

Les bases légales en bref

  • Statuts de la FSP: Les Statuts définissent la promotion de la formation professionnelle en psychologie comme une mission de la FSP (principalement à travers des missions de formation postgrade et continue).
  • Code de déontologie de la FSP: Le Code de déontologie de la FSP impose entre autres aux membres de cette dernière une obligation de formation continue.
  • Règlement sur la formation postgrade (RFP-FSP): Ce document définit les procédures internes à mettre en œuvre au sein de la FSP en vue de la reconnaissance des filières de formation postgrade et de l’octroi des titres ou des certificats correspondants. Il précise également le champ de la formation continue des membres de la FSP et des titulaires de titres de spécialisation FSP.
  • Dispositions d’application du règlement sur la formation postgrade (DFP-FSP): Ce document précise les dispositions du RFP-FSP, notamment en ce qui concerne les exigences à remplir par les filières de formation postgrade et les cursus de qualification complémentaire, mais aussi par les institutions concernées. Il définit également les modalités d’assurance et de développement de la qualité, ainsi que les frais applicables au domaine de la formation postgrade.
  • Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (LPsy): La LPsy régit la protection du titre habilitant à l’utilisation de l’appellation professionnelle de psychologue, ainsi que des titres de formation postgrade fédéraux. Elle fixe les standards de qualité applicables aux formations de base et postgrades et à l’exercice de la profession, notamment dans le domaine de la psychothérapie.
  • Ordonnance sur les professions de la psychologie (OPsy): Ce document précise la LPsy. Il régit notamment l’accréditation des filières qui mènent à l’un des cinq titres postgrades reconnus au niveau fédéral.
Anciens documents de base

Jusqu’en 2015, la formation postgrade et la formation continue étaient régies par divers règlements et principes directeurs internes. La consolidation des dispositions correspondantes dans le nouveau Règlement sur la formation postgrade entraîne l’abrogation de ces documents, qui a pris effet le 1er mars 2015. Pour l’octroi de titres relatifs à des formations postgrades déjà en cours en mars 2015, des délais transitoires sont prévus. De plus, les principes directeurs énumérés ici sont encore partiellement applicables. Vous trouverez de plus amples informations sur l’instauration du nouveau Règlement sur la formation postgrade dans l’aide mémoire suivant: «Remarques introductives concernant la nouvelle réglementation sur la formation postgrade»