Le travail de lobbying combiné mené par la FSP et l’ANSP dans le cadre de la révision de la LAI a porté ses fruits

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Le 10 décembre dernier, le Conseil national a débattu des divergences concernant le projet de développement continu de l’AI. Sur deux points importants du projet aux yeux de la FSP et de l’Association Suisse des Neuropsychologues (ASNP), la conservation des enregistrements sonores et l’intégration dans la LAI de la catégorie professionnelle des experts en psychologie , le Conseil national a suivi la proposition du Conseil des États: Le travail de lobbying a donc porté ses fruits!

Le 10 décembre 2019, soit après les élections et dans sa nouvelle composition, le Conseil national a débattu des divergences concernant le projet de révision de la LAI (développement continu de l’AI, objet 17.022). Outre la réduction du montant des rentes pour enfant et le remplacement du terme par l’expression «complément de rente pour les parents», le Conseil national a également abordé les nouvelles règles proposées pour les expertises.

Il voulait initialement ancrer dans la loi le principe suivant: sauf avis contraire de l’assuré, les entretiens entre ce dernier et l’expert font l’objet d’un procès-verbal conservé dans le dossier de l’assureur. Sur ce point, le Conseil national a finalement suivi la proposition du Conseil des États. Il a ainsi décidé de renoncer à l’établissement d’un procès-verbal et que seraient conservés au dossier, au lieu de celui-ci, les enregistrements sonores réalisés des entretiens. La contre-proposition de la minorité, à savoir le versement au dossier des notes manuscrites prises par l’expert au lieu des enregistrements sonores, n’avaient aucune chance d’aboutir. La FSP et l’ANSP saluent cette décision.

Le Conseil national a également suivi le Conseil des États sur la question des experts. Cette catégorie sera complétée par les professionnels de la psychologie dans la LAI, dans la mesure où ils ne peuvent pas être assimilés à des experts médicaux. Cela signifie, entre autres, que des neuropsychologues et des psychologues siègeront à l’avenir au sein de la commission en charge de l’assurance de la qualité que la Confédération prévoit de créer. Cette modification est importante et garantit la représentation des intérêts et des connaissances spécifiques des experts en neuropsychologie au sein de la commission, qui émettra notamment des recommandations publiques. Une exigence majeure de la FSP et de l’ANSP est ainsi satisfaite.

L’orientation de la réforme, à savoir l’accent sur les jeunes et les personnes atteintes de troubles psychiques, a fait l’unanimité au sein du Parlement, dans la mesure où une réduction des nouvelles rentes pour cette classe d’âge n’a pas abouti.

L’objet est renvoyé devant le Conseil des États avec une divergence au sujet de l’appellation de l’actuelle «rente pour enfant».

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