Mesures de soutien financier dans le cadre de la pandémie de coronavirus

Prises de position
Fédération
La FSP prend position concernant l’ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19. La Fédération approuve le fait que le Conseil fédéral mette en consultation les règlements proposés en procédure accélérée. Elle recommande en outre aux cantons de prendre en compte, lors de la définition des mesures, les connaissances relatives aux répercussions potentielles sur la santé psychique.

En adoptant l’article 12 de la loi COVID-19, les Chambres fédérales ont créé la base légale qui régit la participation de la Confédération aux mesures de soutien cantonales pour les cas de rigueur et ont chargé le Conseil fédéral de régler les détails dans une ordonnance. En raison de la situation économique parfois précaire des bénéficiaires potentiels de mesures pour les cas de rigueur, la Confédération vient de décider de mettre en consultation l’ordonnance en procédure accélérée. Celle-ci doit entrer en vigueur dès le 1er décembre. La FSP s’est exprimée concernant le projet d’ordonnance.

L’ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19 fixe les conditions auxquelles les cantons doivent satisfaire pour que la Confédération participe au financement des mesures cantonales pour les cas de rigueur. Les cantons décident librement s’ils souhaitent prendre de telles mesures et, le cas échéant, sous quelle forme. En plus d’autres initiatives, les mesures pour les cas de rigueur luttent contre les facteurs de risque structurels pour la santé psychique, comme en témoigne clairement une récente étude mandatée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la santé psychique de la population. L’incertitude financière et des facteurs socio-économiques comme la situation professionnelle représentent des facteurs de stress importants qui se répercutent à moyen et à long termes sur la santé psychique. Par conséquent, les aides financières destinées à atténuer l’impact des pertes de revenus, les mesures de lutte contre le chômage et les mesures de soutien pour les cas de rigueur figurant dans l’ordonnance sont déterminantes pour le bien-être psychique.

La FSP recommande aux cantons, lorsqu’ils décident de l’octroi et de la définition des mesures pour les cas de rigueur, de prendre en compte les connaissances relatives aux effets positifs indirects de ces dernières sur la santé de la population en général, et plus spécifiquement sur sa santé psychique.

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