Neuropsychologie: le Conseil fédéral approuve la convention tarifaire

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Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 19 mars 2021 la convention tarifaire qui réglemente la rémunération des prestations de neuropsychologie diagnostique prises en charge par l’assurance obligatoire des soins. Cette convention, qui a été conclue entre les partenaires tarifaires, entre en vigueur le 1er avril 2021. Tous les partenaires tarifaires impliqués se réjouissent de l’approbation rapide de la convention qu’ils avaient soumise en commun au Conseil fédéral l’été dernier.

La convention tarifaire a été conclue entre l’Association suisse des neuropsychologues (ASNP), l’organisation H+ Les Hôpitaux de Suisse, ainsi que les organisations d’assureurs santésuisse et curafutura. Elle réglemente le tarif de cinq positions de neuropsychologie diagnostique fournies en ambulatoire et prises en charge par l’assurance de base. «Nous sommes très satisfaits de la convention tarifaire telle qu’elle a été approuvée. Si elle est soutenue par tous les partenaires tarifaires et a été approuvée aussi rapidement, c’est parce que chaque chiffre utilisé pour la détermination du tarif a pu être justifié. Nous remercions tous les partenaires tarifaires qui se sont investis. Un grand merci également à la FSP qui a aidé à financer les dépenses liées aux négociations», explique Andreas Monsch, président de l’ASNP.

«L’approbation obtenue prouve qu’il est encore possible aujourd’hui – à condition que tous les partenaires tarifaires en aient la volonté – d’élaborer une structure tarifaire susceptible d’être approuvée», résume Stephan Colombo, responsable Structures tarifaires auprès de tarifsuisse. «Jusqu’à présent, la coopération s’est parfaitement déroulée. Les partenaires tarifaires ont collaboré de façon très constructive», ajoute Christoph Schöni, responsable du département Tarifs chez H+ Les Hôpitaux de Suisse.

Approbation limitée jusqu’à fin 2023

Le Conseil fédéral a limité la durée de la convention tarifaire jusqu’à fin 2023. Il souhaite ainsi observer l’évolution des coûts. Les partenaires tarifaires sont tenus d’informer l’Office fédéral de la santé publique(OFSP) à ce sujet et d’adapter la convention en cas d’augmentation non désirée. «Nous sommes convaincus que nos négociations ont abouti à une structure tarifaire moderne et adéquate satisfaisant à toutes les exigences légales. Nous nous attendions donc à ce que la convention soit approuvée sans conditions, et sommes persuadés qu’aucune adaptation ne sera nécessaire à la fin de la durée de validité», indique Mario Morger, responsable Tarifs chez curafutura.

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