Historique de la LPsy

La genèse d'une loi est souvent un processus de longue haleine, composé de plusieurs étapes incontournables et jalonné d'obstacles imprévus. L'introduction de la LPsy ne fait pas exception, puisque plus de 20 ans se sont écoulés entre la première demande de réglementation et l'entrée en vigueur de la loi.

Dès 1991, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) avait demandé au Conseil fédéral de réglementer la psychothérapie effectuée par des psychologues dans le cadre de la nouvelle loi sur la formation universitaire, sur la formation postgrade et sur l'exercice des professions médicales.

Une réglementation individuelle pour les professions relevant de la psychologie

Compte tenu des différents avis exprimés, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a pris la décision d'élaborer une loi distincte sur la psychothérapie non médicale ou, plus exactement, pratiquée par des psychologues.

Requêtes relatives à la protection du titre

En l'an 2000, deux motions parlementaires appelaient à ce qu'une protection générale du titre soit instaurée pour les professions relevant de la psychologie en plus de la loi proprement dite. Dans le contexte de l'accord signé avec l'Union européenne sur la libre circulation des personnes, il s'agissait de protéger les psychologues suisses qualifiés contre toute forme discrimination. La protection du titre visait par ailleurs aussi à offrir aux patients la possibilité de distinguer les offres qualifiées de celles non qualifiées.

Mise en consultation et adoption

Le processus de consultation a duré quelques années. En 2011, la LPsy a été approuvée par le Conseil national et par le Conseil des Etats, qui ont ainsi donné le feu vert pour sa mise en œuvre. L'Ordonnance sur les professions de la psychologie a ensuite été élaborée et elleest entrée en vigueur avec la LPsy le 1er avril 2013.

Le rôle de la FSP

La FSP s'est impliquée dans différentes phases du projet. Elle a notamment pris position pendant le processus de consultation et d'audition. Elle a ainsi été invitée à diverses auditions par les commissions. De plus, elle a expliqué et défendu le projet auprès de plusieurs décideurs et politiques.