Que paie la caisse maladie?

L'assurance-maladie obligatoire prend en charge les coûts de traitement de troubles psychiques ou physiques dus à des causes psychiques ayant caractère de maladie. A l'heure actuelle, seuls les coûts des prestations fournies par les psychothérapeutes psychologues dans le cadre de la psychothérapie déléguée sont remboursés.

Le paiement des prestations psychothérapeutiques par l'assurance obligatoire des soins nécessite que le traitement concerne des troubles psychiques ou qu'il soit dû à des causes psychiques ayant caractère de maladie. Les coûts des autres activités de conseil qui ne sont pas considérées comme des prestations psychothérapeutiques tombent à la charge de la personne qui les sollicite.

Le remboursement des prestations des psychothérapeutes psychologues par la caisse-maladie diffère selon le type d'activité exercée. Aujourd'hui, en dehors des cliniques et institutions, seules les prestations fournies dans le cadre de la psychothérapie déléguée sont prises en charge par l'assurance de base.

Une nouvelle réglementation nécessaire

Une nouvelle réglementation de la psychothérapie effectuée par des psychologues est attendue depuis longtemps. Actuellement, en dehors du cadre d'une clinique ou d'une institution, les psychothérapies psychologiques ne sont prises en charge par l'assurance de base que si elles sont fournies au titre de "psychothérapie déléguée", dans le cabinet d'un médecin auquel le psychothérapeute est lié par contrat, sous la surveillance et la responsabilité de ce médecin.

La psychothérapie déléguée n'a été introduite que comme solution transitoire parce que les conditions régissant la formation de base et postgrade des psychothérapeutes psychologues n'étaient pas réglées sur le plan légal. La situation a changé avec l'entrée en vigueur de la LPsy. Les critères sont maintenant clairement définis par la Loi sur les professions de la psychologie (LPsy). Les conditions sont ainsi remplies pour supprimer le modèle de la psychothérapie déléguée et admettre les psychothérapeutes psychologues dans l'assurance de base comme fournisseurs de prestations indépendants, au même titre que les médecins psychothérapeutes. Le modèle suivant est discuté: en cas de psychothérapie effectuée sur prescription médicale, les psychothérapeutes psychologues peuvent facturer pour leur propre compte à l'assurance de base les prestations fournies dans le but de traiter les troubles ayant caractère de maladie.

Le nouveau modèle garantit aux patient-e-s l'accès simplifié à un traitement sans délai d'attente, ainsi que le libre choix de leur-e psychothérapeute.