Juridiction de la fédération

La FSP dispose d'une juridiction de fédération visant à régler autant que possible les différends en interne et non devant les tribunaux publics. Elle possède donc une Commission de déontologie, une Commission de recours et un Organe de conciliation.

En tant qu'association professionnelle, la FSP dispose de son propre système de juridiction. Les décisions d'une commission peuvent ainsi être contestées devant la Commission de recours. Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission de déontologie en cas d'infraction présumée au Code de déontologie. Enfin, un organe de conciliation est disponible pour faire de la médiation en cas de conflit et, dans la mesure du possible, contribuer à trouver une solution à l' amiable.

Maître Michael Vonmoos a décrit le champ d'application, le principe de fonctionnement et les compétences des différentes commissions dans Psychoscope. Vous trouvez ici l'ensemble des articles de cette série.

Les règlements des commissions citées sont accessibles via les liens ci-dessous: