Embaucher du personnel de nettoyage

Rasmus Dwinger
Pratique professionnelle
Fédération
Je me suis mis à mon compte comme psychothérapeute et je souhaiterais faire nettoyer mon cabinet par du personnel de nettoyage. Un collègue m’a dit que je devais établir pour cela un contrat de travail. Est-ce le cas ?

Oui. Si vous faites nettoyer régulièrement votre logement ou vos locaux professionnels, vous êtes considéré comme un employeur : vous devez verser des cotisations sociales pour la personne embauchée et conclure une assurance-accidents professionnelle. Afin de lutter contre le travail au noir, une procédure simplifiée a été introduite pour les revenus annuels inférieurs à 21 330 francs : l’employeur ne doit verser les cotisations sociales qu’une fois par an. Il n’est donc pas nécessaire d’établir un décompte de salaire mensuel. Par ailleurs, une retenue à la source de 5 % réglée en même temps que les cotisations sociales est prévue. Et il est possible de conclure une assurance-accidents via la caisse de compensation.

En ce qui concerne le contrat de travail : en principe, celui-ci est basé sur le Code des obligations. Mais certains cantons, comme ceux de Berne, de Zurich et d’Argovie, ont mis en place un contrat type de travail pour le personnel domestique, qui prévoit des dispositions supplémentaires. Ainsi, un employeur du canton de Zurich doit souscrire une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Dans un contrat de travail écrit séparé, il peut toutefois préciser que, pour le maintien du versement du salaire en cas de maladie, les dispositions du Code des obligations s’appliquent. Vous trouverez un modèle de contrat sur le site du Secrétariat d’État à l’économie (Seco). 

Publié dans Psychoscope 1/2020
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