Loi sur l’aviation: le Parlement approuve l’introduction d’une procédure d'annonce simplifiée pour les psychologues

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Dans le cadre de la procédure de consultation, la FSP s’est prononcée contre l’introduction d’une procédure d'annonce simplifiée pour les psychologues dans la loi sur l’aviation. Allant à l’encontre de la recommandation de la FSP, le Parlement a approuvé cette modification après trois rondes de délibérations.

Du point de vue de la FSP, plusieurs éléments plaident contre l’introduction de la procédure d'annonce simplifiée dans l’aviation. Tout d’abord, les professionnels de santé ont d’ores et déjà la possibilité, s’il existe des raisons majeures, d’être libérés du secret médical par les autorités cantonales et de communiquer des informations importantes pour la sécurité aérienne. Ensuite, la FSP redoute que cette décision retienne les personnes concernées de recourir à une aide professionnelle en cas de problèmes de santé. Par ailleurs, un droit d'annonce simplifié peut affaiblir le rapport de confiance, qui est pourtant essentiel au succès d’une thérapie. Dans l’ensemble, on peut donc dire que le risque pour la sécurité aérienne est accru.

Le 9 novembre 2021, le Conseil national a traité la dernière divergence dans la loi révisée sur l’aviation, à savoir l’introduction du droit de notification volontaire. Pendant les débats au Conseil national, Philipp Matthias Bregy, porte-parole de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national, a déclaré: «La majeure partie de votre Commission reste d’avis que la version du Conseil national est la meilleure, et ce pour une raison simple: nous sommes convaincus que ce droit de notification pourrait donner lieu à un conflit de conscience chez les médecins et les psychologues, etc., que les pilotes risquent de ne plus consulter et que, par conséquent, le but que nous visons tous, à savoir le renforcement de la sécurité aérienne, ne sera pas atteint. Au contraire: la sécurité sera réduite, car les gens n’iront plus chez le médecin.»

Tandis que le Conseil fédéral et le Conseil des Etats avaient approuvé dès le début cette modification de la loi sur l’aviation, la Chambre basse s’était initialement opposée à la proposition. Mais dans la mesure où les rapports de force étaient clairs et où le Conseil des Etats se serait imposé lors d’une conférence de conciliation, le Conseil national a cédé lors de la troisième série de consultations.

Les psychologues auront ainsi désormais le droit, en cas de doute sur l’aptitude au travail du personnel navigant, de transmettre directement une notification à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). La nouvelle loi sur l’aviation est sujette au référendum facultatif. Le Conseil fédéral décidera de la date de la mise en vigueur.

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