Tarifs de la psychothérapie psychologique

Un des objectifs centraux de la FSP est d'obtenir que la psychothérapie psychologique puisse être facturée via l'assurance de base. Parallèlement aux travaux visant la modification d'ordonnance nécessaire pour ce faire, la FSP prépare également la future solution tarifaire.

En vue de la facturation des prestations via l'assurance obligatoire des soins (AOS), ou "assurance de base", un système tarifaire est nécessaire. Il s'agit d'un contrat entre les fournisseurs de prestations (psychothérapeutes psychologiques) et les porteurs de frais (assureurs-maladie). Ce contrat fixe à quel prix et avec quels prérequis les différentes prestations peuvent être facturées.

Comme pour les autres contrats, les conditions concrètes sont négociées entre les partenaires contractuels. Dans le cas de la psychothérapie psychologique, les partenaires contractuels sont les associations de psychologues représentant les fournisseurs de prestations et ce qu'on appelle les groupements d'achat (p. ex. tarifsuisse), qui regroupent les assureurs-maladie.

Etant donné qu'il s'agit et s'agira d'une fourniture et d'un remboursement de prestations stipulés par la loi, il existe dans la loi sur l'assurance-maladie et les différentes ordonnances certaines prescriptions que les parties doivent respecter. Le tarif doit être approprié; les soins doivent être appropriés et leur qualité de haut niveau tout en étant le plus avantageux possible (art. 43 al. 6 LAMal).

Pour pouvoir facturer via le système tarifaire négocié et l'AOS, les fournisseurs de prestations devront adhérer à un contrat tarifaire. La FSP informera ses membres sur le processus concerné en temps voulu.

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Structure tarifaire et points tarifaires

Le fondement d'un système tarifaire est la structure tarifaire, qui décrit à quelle valeur des prestations concrètes sont rémunérées. La structure tarifaire comporte des postes de prestations et des points tarifaires pour chaque poste.

Une structure tarifaire s'applique à l'ensemble d'un groupe professionnel dans toute la Suisse. Par exemple, tous les médecins suisses facturent leurs prestations ambulatoires via la structure tarifaire Tarmed.

Une structure tarifaire comporte différents postes de prestations dans lesquels le thérapeute, dans notre cas, consigne la prestation fournie. A chaque poste est attribué un certain nombre de points tarifaires, qui représentent pour ainsi dire son "poids" dans la structure tarifaire. Plus celui-ci est important, plus les prestations du poste concerné sont complexes et onéreuses. Par exemple, les prestations nécessitant une infrastructure chère se situent plus haut dans le classement des points tarifaires.

Les points tarifaires ne sont pas simplement attribués, mais doivent être calculés en fonction de données de coûts et de prestations représentatives.

Mise en place et approbation d'une structure tarifaire

Une structure tarifaire est mise en place, dans une première étape, par les fournisseurs de prestations; dans une deuxième étape, elle fait idéalement l'objet d'un consensus avec les porteurs de frais (assureurs). L'approbation de la structure tarifaire est l'affaire du Conseil fédéral. Elle ne peut être donnée que lorsque le tarif couvre au plus les coûts de la prestation justifiés de manière transparente ainsi que les coûts nécessaires à la fourniture efficiente des prestations (cf. art. 59c OAMal). Ce n'est que lorsqu'on dispose d'une structure tarifaire approuvée par le Conseil fédéral que la valeur du point (l'estimation du point tarifaire exprimée en francs) peut être négociée avec les assureurs-maladie.

Les bases pour la mise en place et l'approbation d'une structure tarifaire propre à la psychothérapie psychologique sont actuellement élaborées dans le cadre du projet tarifaire des trois associations FSP, SBAP et ASP.

Valeur des points tarifaires

Le montant concret (en francs) rémunéré pour une prestation est le résultat de la multiplication du point tarifaire par la valeur de ce point. La valeur du point tarifaire est également négociée entre les fournisseurs de prestations et les assureurs-maladie. Elle peut être fixée à l'échelle nationale, régionale ou cantonale. Les points tarifaires négociés doivent être vérifiés par les autorités de chaque canton du point de vue de leur équité et de leur économicité. Si aucun accord n'est trouvé, la valeur du point tarifaire est fixée par le Conseil d'Etat du canton concerné et, en dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral.

Projet tarifaire de la FSP

La FSP, en collaboration avec la SBAP et l'ASP, travaille actuellement à l'élaboration d'une nouvelle solution tarifaire.