Trop de bureaucratie : la FSP rejette la révision de l’OAMal
En adoptant, à l’automne 2023, la modification de la LAMal, le Parlement a clairement affiché sa volonté de mettre un frein à la hausse des coûts de la santé à travers la mise en place d’objectifs de coûts et de qualité. Le Conseil fédéral vient de concrétiser sa mise en œuvre dans un projet de modification de l’ordonnance (OAMal). La FSP rejette la révision de l’OAMal sous sa forme actuelle. Beaucoup de sujets restent opaques, notamment concernant leur mise en œuvre, et la révision laisse présager un important surplus de bureaucratie, sans aucune plus-value.
La FSP juge les objectifs en matière de coûts guère opportuns dans un système de santé ouvert, où les prestations médicales nécessaires doivent être fournies à tout moment. Ces objectifs posent notamment question pour les psychologues-psychothérapeutes qui, n’agissant que sur prescription médicale, ne peuvent pas intervenir de leur propre initiative.
Lors du réexamen du projet, il s’agira donc de tenir impérativement compte de qui dispose des compétences correspondantes et délivre, par exemple, les prescriptions. Il convient d’éviter à tout prix que les modifications s’appliquant aux objectifs en matière de coûts non atteints pénalisent in-justement des personnes qui ne sont pas à l’origine des développements correspondants.
Même si les documents mis en consultation témoignent d’un souci de coordination des tâches et d’une volonté d’éviter tout chevauchement, il est pratiquement impossible d’éviter les doublons ainsi qu’une importante surcharge de travail administratif sans réelle plus-value. De manière générale, la FSP estime que la pléthore d’instruments et d’analyses mobilisés augmente fortement le risque de dispersion.
Un dernier point demeure flou, à savoir la manière dont on fera cohabiter la fixation des objectifs en matière de coûts et de qualité par le Conseil fédéral telle qu’énoncée dans le projet, les recommandations de la nouvelle Commission fédérale de monitorage des coûts et de la qualité (CFCQ) prévues dans l’ordonnance et l’obligation légale de mise en œuvre des monitorages et conventions de qualités par les partenaires tarifaires.