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Stalking: vers une meilleure protection des victimes
Ce jeudi 22 février 2024, la commission juridique du Conseil national travaille aux derniers détails afin d'établir une nouvelle norme pénale visant à mieux protéger les victimes de stalking. C’est ce que préconise une initiative parlementaire. La FSP s'est prononcée expressément en faveur de l’instauration de celle-ci. Les victimes de stalking doivent être mieux protégées.
Depuis un certain temps déjà, des voix s’élèvent au niveau cantonal et national, mais également sur le plan politique, pour permettre aux victimes de stalking de bénéficier d’une meilleure protection juridique. Aujourd’hui, une nouvelle norme pénale donne enfin suite à cette demande. Cette forme de harcèlement perturbe souvent fortement le quotidien et les habitudes de vie des personnes concernées. Outre les répercussions morales et physiques, le stalking a généralement un impact sur la vie sociale et économique des victimes, qui ont notamment tendance à s’isoler de la société ou à manquer au travail.
Comme c’est le cas dans d’autres délits de violence, les victimes de stalking se sentent quelquefois responsables de la situation, se reprochant, par exemple, d’avoir donné trop d’espoir à l’auteur-e des faits. Des articles existants, comme celui sur la contrainte, permettaient déjà de sanctionner des actes de harcèlement obsessionnel. D’autres actes peuvent en revanche sembler socialement acceptables lorsqu’ils sont considérés isolément et ne deviennent menaçants que par leur intensité ou leur fréquence.
L’inscription du harcèlement obsessionnel dans le code pénal garantit aux victimes une égalité de traitement. L’énoncé de fait légal revêt également une fonction préventive. Le signal envoyé est clair : le stalking constitue un délit et, par là même, une pratique interdite.