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Décompte avec l'assurance-invalidité (AI)
L’assurance-invalidité prend à sa charge les psychothérapies des patient-e-s jusqu’à l’âge de 20 ans révolus si la thérapie sert directement à leur réinsertion dans la vie active ou au traitement d’infirmités congénitales.
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), responsable de l’AI, a négocié avec la FSP, l’ASP et la SBAP un contrat qui règle la prise en charge des coûts.
Toute personne réalisant des prestations de psychothérapie dans le cadre de l’AI doit adhérer à la convention tarifaire conclue avec l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et s’inscrire auprès de l’AI aux fins de facturation.
Une démarche que seul-e-s les thérapeutes titulaires d’une autorisation cantonale de pratiquer et d’un titre de spécialisation sont en droit d’effectuer. Les psychothérapeutes-assistant-e-s doivent être inscrit-e-s par les spécialistes qui les encadrent.
- Que ce soit pour la facturation de prestations dans le domaine de l’AOS ou de l’AI, les psychothérapeutes-assistant-e-s doivent disposer d’un numéro GLN pour pouvoir figurer en tant que « personne exécutante » sur les factures.
- Suite à l’adaptation de la convention sur l’AI au 1er avril 2025, l’obligation de facturer par voie électronique a également été introduite. Les factures papier ne sont plus acceptées et seront rejetées par les services de l’AI. Toutes les informations à ce sujet sont disponibles ici :
L’OFAS a besoin d’un certain nombre d’informations. À cet effet, la FSP met à disposition un formulaire en ligne très pratique visant à réduire autant que possible la charge de travail, notamment pour les institutions qui doivent inscrire de nombreux psychothérapeutes-assistant-e-s.
Une fois les informations nécessaires saisies, la FSP se charge de toutes les autres démarches administratives. À ce titre, elle prélève les frais de dossier suivants :