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Motion pour une évaluation plus rapide de la psychothérapie: tous les acteurs concernés rejettent la motion
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a déposé une motion en mai 2025, demandant qu’une évaluation du cas ou plus précisément une garantie de prise en charge des coûts par l’assurance-maladie soit fournie après 15 séances de psychothérapie (contre 30 jusque-là). La FSP, tout comme les autres acteurs impliqués, recommande de rejeter la motion.
Après un examen approfondi, tous les acteurs concernés du secteur de la santé ont décidé de recommander le rejet de la motion, notamment les Médecins de famille et de l'enfance (mfe), H+ Les Hôpitaux de Suisse, la Société Suisse de Psychiatrie et Psychothérapie (SSPP) et prio.swiss, l'association des assureurs-maladie suisses. Le Conseil fédéral recommande également de rejeter la motion.
Selon les acteurs concernés, la motion ne permet pas d'atteindre l'objectif déclaré d'assurance qualité ou de réduction des coûts.
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Du point de vue de la FSP, les processus actuels du modèle de la prescription offrent effectivement un potentiel d'économies. Celui-ci peut être exploité si la charge administrative et les coûts associés sont réduits.
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La présente motion aurait toutefois l'effet inverse. Elle entraînerait une charge administrative supplémentaire et une augmentation des coûts. On estime que le nombre d'évaluations de cas ou d'autorisations de prise en charge des coûts serait multiplié par trois si celles-ci devaient être anticipées, comme le prévoit la motion. En effet, rares sont les thérapies qui durent plus de 30 séances, tandis que la barre des 15 séances est plutôt dépassée dans le cas d'une pathologie avérée.
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Tous les acteurs concernés croulent déjà sous le poids énorme des tâches administratives. Les médecins généralistes et les psychiatres, qui participent tous deux à l'évaluation des cas, souffrent d'une pénurie aiguë de personnel qualifié, qui ne cesse de s'aggraver. Une charge administrative supplémentaire entraîne des coûts supplémentaires et, parallèlement, moins de temps pour l'admission, le traitement ou l'évaluation des patients, qui doivent de plus en plus souvent être transférés vers des hôpitaux et des cliniques déjà surchargés. Les caisses-maladie devraient également supporter des coûts et des charges supplémentaires.
L'expérience acquise avec le modèle de prescription montre que les quatre spécialistes impliqués (psychothérapeute, médecin généraliste, psychiatre et médecin-conseil) sont d'accord dans 98 % des cas. Le report lié aux coûts et aux charges supplémentaires n'aurait donc aucun effet sur la qualité.
La mise en œuvre de la motion étoufferait le système sur le plan bureaucratique et entraînerait des coûts supplémentaires inutiles. C'est pourquoi la FSP, tout comme les autres acteurs impliqués, recommande de rejeter la motion.