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La FSP salue la poursuite de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre le Royaume-Uni et la Suisse

3 oct. 2023
FSP
Communiqué de presse
3 oct. 2023
FSP
Communiqué de presse

À la suite du Brexit, la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la Suisse et le Royaume-Uni sera régie, à compter du 1.1.2025, par un nouvel accord qui lui offrira un cadre durable. La FSP salue cette avancée dans la procédure de consultation.

Pendant plus de 20 ans, la Suisse et le Royaume-Uni ont été liés, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles, par l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Un nouvel accord entrera en vigueur au 1.1.2025 afin que cette reconnaissance mutuelle reste possible malgré la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les psychologues diplômé-e-s en Suisse pourront ainsi continuer à exercer au Royaume-Uni. Le système de reconnaissance a fait ses preuves depuis de nombreuses années, d’abord dans le cadre de l’ALCP et actuellement dans le cadre d’un accord transitoire en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2024. 

Le projet mis en consultation par le Département de l’économie, de la formation et de la recherche prévoit en outre une modification de la Loi sur les professions de la psychologie (LPsy), de même que de la Loi sur les professions médicales, de la Loi sur les professions de la santé et de la Loi sur les avocats. Le nouvel article 47a stipule que le Conseil fédéral peut, dans le champ d’application de la LPsy, conclure des traités internationaux concernant la reconnaissance de diplômes et titres postgrades étrangers. La délégation de cette compétence au Conseil fédéral permet d’uniformiser la procédure : jusqu’à présent, la conclusion de traités relevait du Conseil fédéral pour certaines professions, et du Parlement pour d’autres.   

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