La FSP salue la révision partielle de la loi relative à la recherche sur l’être humain

La loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) a pour but de protéger l’être humain, sa dignité, sa personnalité et sa santé dans la recherche. Par ailleurs, elle sert à créer des conditions favorables pour la recherche sur l’être humain et à améliorer sa qualité et sa transparence.

En raison de la digitalisation, notamment de la collecte de données via des applications ou des montres connectées, des progrès réalisés dans les processus de recherche ainsi que de modifications d’autres lois fédérales ou réglementations de l’UE, l’OFSP estime qu’une vaste révision partielle de la LRH, touchant cinq ordonnances différentes, est nécessaire. Certaines modifications concernent la santé mentale ou les psychologues:

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  dans le cas d’analyses génétiques et d’examens prénataux visant à évaluer des risques, les personnes seraient informées des conséquences médicales, psychologiques et sociales résultant du fait de faire ou non un tel examen. La FSP salue cette modification et propose de mentionner explicitement les instances qui pourraient être contactées en cas de problèmes psychiques;
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  la recherche serait autorisée, après avoir obtenu une fois le consentement d’une personne, à utiliser les données déjà collectées et celles qui le seraient à l’avenir pour de futurs projets de recherche (consentement général). Les chercheuses et chercheurs pourraient en outre utiliser des données et des échantillons qui auraient été recueillis dans le cadre d’un traitement et qui ne seraient pas spécifiquement collectés pour un projet de recherche. Les personnes concernées devraient être informées à intervalles réguliers, au plus tard après deux ans, de leur droit de révocation. La FSP fait remarquer qu’un droit de révocation n’est effectif que si la personne concernée sait à quoi elle a donné son consentement. En outre, il s’agit d’établir une réglementation pour le cas où une personne devant être informée de la possi-bilité de révocation après deux ans n’est pas capable de discernement à ce moment-là, par exemple en raison d’un épisode psychotique ;
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  les spécialités ne seraient plus mentionnées dans les secrétariats scientifiques parmi lesquels on choisit les comités d’éthique. On espère ainsi que les commissions d’éthique seront plus aisément accessibles aux personnes issues des sciences humaines et sociales. La FSP est favorable à une meilleure accessibilité et souligne que, lors de questions de santé mentale, un-e spécialiste devrait représenter la psychologie au sein de la commission d’éthique.

• Prise de position complète FSP