La FSP salue les précisions sur les produits du tabac et les e-cigarettes

La Loi sur les produits du tabac (LPTab) réglemente la composition desdits produits, les mises en garde sur les emballages, la pratique des achats tests ainsi que les restrictions en matière de publicité et de sponsoring. Certains aspects nécessitant encore des précisions, le Conseil fédéral a décidé la mise en consultation de l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab). Cette procédure concerne les points suivants :

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  Conception des mises en garde, et mises en garde combinées avec texte et image.
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  Obligations des fabricants comme le devoir d’autocontrôle et de déclaration des produits.
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  Rôle des autorités d’exécution, en particulier le contrôle et la réalisation d’achats tests.
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  Catégories et dispositions applicables aux nouveaux produits arrivant sur le marché. Objectif : assigner les nouveaux produits à l’une des catégories existantes, en fonction de leur contenu et de leur mode de consommation. La législation en vigueur pour la catégorie correspondante s’appliquera alors, de fait, aux nouveaux produits, ce qui permettra une mise en œuvre rapide des réglementations les concernant. Le Conseil fédéral peut, en outre, prendre des dispositions spéciales, par exemple, si les mises en garde de la catégorie correspondante ne sont pas pertinentes pour le nouveau produit en question.

Si la FSP salue les précisions apportées, elle considère qu’il est encore nécessaire d’intervenir sur deux points : si l’on se réfère à la proposition, les cigares et les cigarillos ne devront pas être assortis de mises en garde au motif qu’ils sont consommés par un groupe restreint, composé de personnes plutôt âgées. La FSP estime que des mises en garde sont également indispensables à ce niveau-là étant donné qu’il s’agit là aussi de produits nocifs, potentiellement addictifs. Sans compter que les habitudes de consommation peuvent évoluer. Concernant la prévention, la FSP préconise de faire appel à des spécialistes du domaine de la psychologie, dont le précieux savoir en matière de changements de comportement devrait être mis à profit dans les campagnes.

• Prise de position complète FSP (en allemand)